Affaire viol sur mineure : saisine faite, le procès commence “effectivement” jeudi prochain

Affaire mineure violée

L’audience de ce  04 juillet concernant l’affaire le viol collectif de la mineure de 13 ans par ses camarades, tous élèves de l’école Révérend Kim a eu lieu aujourd'hui au sein de la prison centrale de Makala. Une fois de plus, six enfants se sont présentés avec leurs parents à l’exception de l’un d’entre eux. La saisine a été faite, le tribunal va disjoindre les poursuites à l’égard de ce dernier et commencer effectivement le procès le 11 juillet prochain.

Michel Mafta avocat de la victime donne des précisions “c'est à l'audience de ce jour que le tribunal vient effectivement d'être saisi. Et maintenant, le procès va pouvoir commencer. Malheureusement, il y a disjonction des poursuites à l'égard d'un enfant qui n’a  pas comparu, son avocat a précisé qu'il était malade. Le tribunal vient de constater, il a pris la décision de commencer l’instruction de la présente cause” affirme Me Michel avant d’ajouter “cela ne veut pas dire que les poursuites sont abandonnées. Le ministère public va appliquer la loi sur les parents par rapport à l’article 131 de la loi portant sur la protection de l’enfant. C’est obligatoire, quand un enfant est en conflit avec la loi, ses tuteurs doivent le présenter devant la loi.”

Affaire mineure violée

 

L’enfant qui s’est absenté a 13 ans comme la victime. Maître Constant Ngandu, avocat de la partie adverse évoque l'intérêt supérieur dans la protection de l’enfant. “ L’instruction ne nous donne pas vraiment satisfaction parce qu’au  tribunal pour enfant, l'intérêt supérieur de l’enfant doit primer. La loi prévoit même une procédure de révision. Il ya une distinction que la loi établit ,en dessous de 14 ans, les enfants sonht pénalement irresponsables et ils ne peuvent pas comparaître devant les juridictions. Ils bénéficient d’une présomption irréfragable d'irresponsabilité. La loi présume qu’ils n’ont pas encore une capacité de discernement entre le bien et le mal ” précise Me Ngandu.

L’avocat de l'enfant le plus âgé (qui a été placé à la prison de Makala depuis le 17 juin dernier) avait également formulé une requête pour que l'enfant soit remis à ses parents. En appui à la requête, l’avocat est venu avec une lettre du dispensaire penitentier adressé au tribunal pour que l'enfant poursuive des soins de santé en dehors de la prison. Chose que la partie victime juge inadmissible.

Pour rappel, l’événement a s’est déroulé le 17 mai, jour férié, dans un appartement de la commune de la Gombe. La victime aurait été droguée et les scènes de l'acte ont été filmées. Le tribunal pour enfants siégeant à la Maison communale de Kinshasa a rendu son verdict le 17 juin condamnant deux des mineurs violeurs. L’un a été condamné pénalement et civilement, ses parents vont payer une somme de 10.000 dollars américains comme dommages et intérêts. L’autre considéré comme cerveau moteur  de l'affaire ne fera pas la prison mais ses parents doivent également payer 10.000 dollars. Les cinq autres ne sont pas concernés notamment ceux qui ont doigté la fille et ceux qui ont introduit leurs verges dans sa bouche, avaient déploré les avocats de la victime avant d’aller en appel.

Prévu initialement pour le 24 juin, le procès en appel a été reporté pour le jeudi 27 à la prison centrale de Makala à 9 heures suite à l’absence des quatre enfants impliqués dans le dossier. Jeudi 27 après un incident survenu au cours de l’audience, le procès a été de nouveau reporté au 04 juillet prochain.

Prisca Lokale