RDC : La Cour constitutionnelle a modifié la valeur seuil « sur base des données inconnues » de la CENI (ACAJ)

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) rapporte que la Cour Constitutionnelle a modifié la valeur seuil « sur base des données inconnues à la fois de la CENI et des candidats à la députation alors qu’elle ne dispose pas de tous les procès-verbaux ».

L’ONG constate que la haute cour a invalidé des députés proclamés par la CENI sans avoir préalablement procédé au recomptage des voix en présence des parties concernées.

« Elle a octroyé à des candidats des procès-verbaux non reconnus par la CENI ; et donc a fabriqué des élus en lieu et place de ceux qui ont été votés par les électeurs et proclamés par la CENI dans le but de satisfaire une famille politique dont la majorité des juges sont l’émanation », ajoute l’ACAJ.

L’organisation cite parmi les cas les plus flagrants:

-Jean Goubald KALALA qui a 3.049 voix sur 13.894 de son groupement Dynamique de l’Opposition contre une valeur seuil national de 181.611, 82 soit pour un suffrage national valablement exprimé de 18.161.182, mais invalidé et remplacé par M. KANGUDIA de parti MIP qui a totalisé que 4000 voix ;

-Daniel NSAFU, qui a eu 6.502 voix sur 10.617 de son groupement AMK, invalidé et remplacé par OTETE LOKADI DOUDOU de PPRD, qui n’a fait que 1.077 voix sur 3.409 de son parti.

« Dans plusieurs cas documentés par l’ACAJ, la Cour a d’office ajouté des voix à certains candidats dont de PPRD sans qu’il y ait eu préalablement un recomptage contradictoire de voix! L’ACAJ appelle la population à défendre la Constitution, les droits des l’homme et la démocratie par tous les moyens de droit », a ajouté l’organisation.