Cour constitutionnelle : une commission est mise en place par Lamuka pour présenter un tableau synthétique des invalidations litigieuses

Lamuka a mis en place une commission qui travaille sur le dossier complet à soumettre à la Cour constitutionnelle pour le réexamen « en procédure de recours en rectification pour erreur matérielle » des cas des députés de l’opposition invalidés. L’information a été donnée à ACTUALITE.CD par Chérubin Okende, député invalidé et porte-parole du coordonnateur de Lamuka, Moïse Katumbi. La commission a été mise en place juste après la rencontre, ce vendredi 14 juin, entre une délégation de Lamuka et le président de la haute cour, Benoit Lwamba.

« Une commission est en train de travailler pour faire la synthèse. On lui a demandé qu’au plus tard la fin de cette journée, il y ait un tableau synthétique qui permettra de présenter tous les éléments », a-t-il dit.

Ce matin, un communiqué conjoint des chefs de mission des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada en poste en RDC déplorait  « l’aggravation des tensions politiques en RDC suscitée par les décisions de la Cour constitutionnelle d’invalider les élections de plus de 30 parlementaires, la plupart d’enter eux étant des membres de l’opposition ».

Bien plus tôt, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) avait rapporté que la Cour Constitutionnelle a modifié la valeur seuil « sur base des données inconnues à la fois de la CENI et des candidats à la députation alors qu’elle ne dispose pas de tous les procès-verbaux ».

L’ONG a également constaté que la haute cour a invalidé des députés proclamés par la CENI sans avoir préalablement procédé au recomptage des voix en présence des parties concernées.

« Elle a octroyé à des candidats des procès-verbaux non reconnus par la CENI et, donc, a fabriqué des élus en lieu et place de ceux qui ont été votés par les électeurs et proclamés par la CENI dans le but de satisfaire une famille politique dont la majorité des juges sont l’émanation », a ajouté l’ACAJ.