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En RDC, les exonérations sont accordées par le gouvernement, selon la diversité des régimes en vigueur. Il y a la Loi de 2001 portant disposition générale applicable aux ASBL et aux Etablissements d’utilité publique qui accorde des facilités aux organisations sans but lucratif, la Loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, le Code des investissements et le Code minier qui accordent aussi des facilités aux importations des intrants, matériels et autres engins liés aux activités des secteurs susvisés.

A cela s’ajoute le décret n° 13/049 du 06 octobre 2013 sur le partenariat stratégique sur les chaînes de valeur ; la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ; la loi n°  14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales ; la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures et la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances. LIRE LA SUITE SUR DESKECO.COM