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Le palais du peuple, le parlement congolais. Par Habibou Bangré pur RFI

L’Assemblée nationale va procéder, ce mercredi 13 février, à l’installation de la commission chargée d’élaboration de son règlement intérieur.

La nouvelle a été donnée par le député Jackson Ausse Afingoto, rapporteur du bureau provisoire de la chambre basse du parlement.

« Le temps ne joue pas en notre faveur. Nous allons directement procéder à la mise en place de l’unique commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de la chambre basse du parlement à la plénière de ce mercredi. Eventuellement, nous allons avoir d’autres plénières afin de procéder à l’adoption  de ce document », a t-il dit au cours d’une conférence de presse organisée ce lundi 11 février au Palais du peuple.

Conformément à la constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale fixe la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son président ainsi que des autres membres du Bureau. Il détermine également le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires. Il fixe aussi l’organisation des services administratifs, le régime disciplinaire des députés et des sénateurs, etc.

Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit obligatoirement être transmis par le président du Bureau provisoire à la Cour constitutionnelle et la haute cour doit se prononcer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le règlement intérieur est réputé conforme.