Kasaï Central : le bâtonnier de Kananga presse le Sénat d’examiner le projet de loi sur le fonctionnement des barreaux

Le bâtonnier du barreau de Kananga (Kasaï Central) a saisi par écrit, le président du Sénat sur le retard constaté dans le traitement du projet de loi portant aide légale et proposition de loi sur l'organisation, le fonctionnement des barreaux et l'assistance judiciaire.

Dans sa lettre datée du 24 septembre 2018 dont ACTUALITE.CD détient une copie, le bâtonnier Dominique Kambala Nkongolo presse le Sénat d’examiner la proposition de loi censée accorder aux avocats, entre autres, le monopole de la rédaction des contrats translatifs des propriétés minières et immobilières.

“Comme vous le savez très bien, ce processus a déjà franchi une étape très cruciale, à savoir l'examen et l'adoption de ces textes législatifs par l'Assemblée nationale qui les a dûment transmis au Sénat (...) Considérant que la présente session est la toute dernière de la législature actuelle, l'ensemble des avocats de Kananga sollicite de votre auguste bienveillance l'alignement de ces arriérés législatifs aux fins de leur adoption”, écrit le bâtonnier de Kananga au président de la chambre haute du parlement.

Dans la même lettre, Dominique Kambala Nkongolo, qui dit agir pour l'ensemble des avocats de son barreau, souligne que l’adoption de cette loi inscrira dans la mémoire collective son leadership dans la mise en place d'un système d'aide légale.

Contrairement à l'actuelle loi qui ne reconnaît aux avocats que le monopole de l'assistance judiciaire, le projet de loi en cours de traitement au parlement est censé garantir aux avocats le monopole de la rédaction des contrats translatifs des propriétés minières et immobilières et les actes constitutifs de société sous peine de nullité à la différence.

Le Sénat a adopté, mercredi 19 septembre, le calendrier des travaux de la session de septembre 2018. Au total, onze points sont inscrits dans le calendrier de cette session. Il y aura notamment deux propositions de loi portant modification de certains articles du code pénal, du fonctionnement et de la compétence des institutions de l’ordre judiciaire. La chambre haute se penchera également sur la reddition des comptes pour l’exercice 2010-2011.

Sosthène Kambidi