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Les initiatives mises en place par des États et la CIRGL dans le but de déconnecter les minerais et le conflit armé butent sur l’immixtion des dirigeants politiques et militaires congolais dans le secteur minier. C’est le principal enseignement de la note de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) sur l’impact de l’immixtion politico-militaire sur la certification des minerais en RDC publiée le mois dernier.

Le document produit par Cyril Musila, Professeur de géopolitique des conflits africains et de Peace Research à l’Université Catholique de Paris, l’Université Paris 1-Sorbonne ainsi qu’à l’Université Pédagogique Nationale (UPN) de Kinshasa, braque ses projecteurs sur l’Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles (IRRN) et le Mécanisme Régional de Certification (MRC), mécanismes qui s’inscrivent dans le cadre du Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles qui découle du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs, signé à Nairobi en 2006 par les États membres. En clair, à travers l’IRRN, la CIRGL a mis en place la certification des minerais. Seul ce certificat CIRGL donne la légalité à l’exportation des minerais dans la partie Est de la RDC. Pour être certifiés, les minerais provenant d’une chaîne de minerais « sans conflit » ne doivent impliquer aucun groupe armé non étatique.

<em>«(…) malgré   les   progrès   de   la   traçabilité des minéraux  extraits  en  République   démocratique   du   Congo,  certains éléments  des  Forces  armées  de  la  République  démocratique  du Congo (FARDC) et groupes armés sont toujours impliqués dans le commerce des minerais et risquent d’introduire  des  minerais  du  sang dans les circuits d’approvisionnement du pays et de ses voisins »,</em> note un rapport de l’ONU en 2015, rapporte la note.

Le document rapporte aussi que dans la province du Maniema, <em>« l’implication des autorités politico- militaires dans le commerce des minerais se traduit par la perception illégale des taxes au niveau des barrières. Bien que calme sur le plan sécuritaire, la province du Maniema et ses sept territoires connaissent plusieurs barrières érigées tout au long de la chaîne d’approvisionnement des minerais. Les milices Mai Mai « Raïa Mutomboki » – dont la zone d’action est à cheval entre les provinces du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu (vers Walikale) – interviennent également en posant des barrières et en empêchant les entreprises (comme la société canadienne BANRO Corporation) d’exploiter les minerais avec l’argument habituel de la propriété autochtone (éviter que des étrangers profitent des richesses du Congo)  tout  en  taxant  elles-mêmes  leurs  propres  communautés. »</em>

Ce document pointe du doigt également les autorités publiques  qui <em>« gèrent aussi des barrières pour leur propre compte. Parmi ces autorités, les entretiens mentionnent certains administrateurs des territoires, quelques officiers de la Police Nationale Congolaise (PNC) ou des Forces Armées de la RDC (FARDC), des agents des services de sécurité telles la Direction Générale des Migrations (DGM) et l’Agence Nationale de Renseignements (ANR).</em> »

Dans l’ex - Province orientale, <em>« les entretiens avec plusieurs ONG et responsables de la Province révèlent que la plupart des cadres des entreprises publiques et des politiciens locaux ont des dragues pour l’exploitation de l’or alluvionnaire ou encore possèdent des carrés   miniers confiés à des proches. Les dragues sont prohibées tandis que la possession d’un carré minier en règle est légale, » </em>dit l’IFRI.

Dans les provinces du Maniema et du Sud-Kivu, la  note souligne l’existence des fausses coopératives minières<em>.  « Sur les 162 coopératives recensées en 2012 par la Division des Mines de la province du Maniema32, 59 seulement s’étaient mises en ordre avec l’administration des mines en 2015, beaucoup    sont fictives et n’ont aucun membre parmi les creuseurs. La plupart sont une couverture utilisée par des personnes influentes, des commerçants et hommes d’affaires, des chefs locaux, des hommes politiques, des responsables militaires ou encore des officiers de la police. Cela a un impact direct sur l’organisation et la formalisation de l’artisanat minier souhaitées par l’État, »</em> ajoute la note.

<em>« La relation entre les minerais et les conflits est complexe, de même que le sont aussi les efforts à déployer pour tirer des gains en paix et en stabilité régionales. L’IRRN seule est inefficace sans soutien politique constructif régional, sans convergence de vue entre les États et le monde des entreprises (locales et multinationales) ni bonne gouvernance publique dans d’autres secteurs économiques. Car des évaluations internes de l'ONU montrent que seulement 8 % des conflits violents en RDC sont liés aux ressources minérales. Et pendant que l’on se préoccupe de la mise  en œuvre de la traçabilité et de la due diligence dans le secteur minier, des groupes armés se tournent vers d'autres produits et secteurs économiques pour financer leurs activités »,</em> conclut le document.