Justice

Clément Boursin, responsable des programmes Afrique de Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France), a appelé une fois de plus les autorités rwandaises leur responsabilité par

"La Cour de cassation a ordonné la diligence, ainsi, dès ce mardi, nous allons déjà saisir la cour d'appel", révèle à ACTUALITE.CD un avocat de Vital Kamerhe, après la décision de la cour de cassat

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC), à travers son porte-parole, le député national Alfred Maisha, dit attendre l'acquittement de leur président national Vital Kamerhe à la Cour d'appel

Vital Kamerhe reste en liberté provisoire en dépit de la décision cassant sa condamnation en appel par la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 13 ans de travaux forcés.

Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt, c'est-à-dire annulé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamn

Le Ministère public a sollicité le rejet du pourvoi en cassation de Vital Kamerhe contre l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui l’a condamné à 13 ans de travaux forcés. 

Une permanence du parquet près le tribunal de paix de Gungu a été installée deuis le 7 avril dernier au secteur Kilembe, à près de 150 km du chef-lieu du territoire de Gungu.

La Haute cour militaire a tenu une audience à huit clos le mercredi 6 avril, pour auditionner quelques agents de l'Agence nationale de renseignement (ANR) et le l’ancien directeur de cabinet Kalev