Le dépôt des recours contre la décision de la CENI rejetant certaines candidatures aux élections des députés nationaux a été clôturé ce mercredi 16 août 2023 à la Cour constitutionnelle.
La Haute Cour militaire a accordé la liberté provisoire à tous les co-prévenus de l’ex Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, François Beya.
L'arrêt définitif dans l'affaire mettant en cause le député national Jean-Marc Kabund est attendu le mercredi 6 septembre prochain à la Cour de cassation.
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 15 août 2023 dans l'affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu, poursuivi par l'Auditeur Général des Forces armées de la R
Le parquet près la Cour de cassation a présenté son réquisitoire au cours de l'audience de ce lundi 14 août dans l'affaire Jean Marc Kabund, dont l'audience s'est tenue en forraine à la prison de M
La Cour de cassation a tenu une audience ce lundi 14 août à la prison de Makala dans l'affaire mettant en cause l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund.