Justice

L'affaire qui oppose deux sociétés appartenant respectivement à Pascal Beveraggi et Moïse Katumbi Chapwe continue d'occuper une place prépondérante dans l'environnement sociopolitique congolais.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi avoir demandé aux juges de confirmer les charges retenues contre le fondateur de la brutale rébellion ougandaise de l'Armée de ré

Le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe a rejeté ce jeudi 24 novembre les déclinatoires de compétence du tribunal soulevés par les avocats de Vidiye Tshimanga.

Défense, accusation et partie civile au procès du meurtre de l'ambassadeur d'Italie en février 2021 dans l'est de la République démocratique du Congo se sont livrées à un débat ho

La Cour constitutionnelle a annulé la décision du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe ordonnant la vente de l’immeuble abritant le siège social de la banque commerciale Equity BCDC, située sur l

Après s’être déclarée incompétente il y a quelques mois, la Cour constitutionnelle a, par un revirement jurisprudentiel, affirmé sa compétence pour juger l’ancien Premier Ministre Augustin Matata P

La Haute cour militaire a pris la décision à l'audience du 17 novembre 2022 tenue dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo (Kinshasa) dans le procès en appel sur le meurtre de deux experts d