La défense d'un avocat congolais arrêté il y a quatre mois et accusé d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" a dénoncé lundi un abus de pouvoir de l'Agence nationale de renseignement (ANR) qui le détie
La défense d'un avocat congolais arrêté il y a quatre mois et accusé d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" a dénoncé lundi un abus de pouvoir de l'Agence nationale de renseignement (ANR) qui le détie
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Une messe d'action a été dite ce samedi 26 mars 2022 à la Cathédrale Notre-Dame du Congo en faveur de l'ancien Conseiller Spécial du Chef de l'État, François Beya Kasonga détenu à l'agence national
Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) (www.creeda-rdc.org) a écrit à la Ministre de la Justice et Garde des S
Alors qu’elle avait pris l’affaire en délibéré, la Haute cour militaire a décidé de réouvrir les débats ce vendredi 25 mars 2022 dans le procès en appel sur le double assassinat de Floribert Chebe
Le contrat a une force obligatoire entre les parties qui l’ont conclu. Celles-ci sont tenues d’exécuter les obligations qui leur incombent.
Les infractions punissables de 5 ans de servitude pénale maximum sont de la compétence du tribunal de paix alors que celles punissables de la peine de mort ou et de plus de 5 ans de servitude pénal
Le verdict en appel sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, prévu pour ce mercredi 23 Mars est reporté à vendredi 25 mars, par la Haute cour militaire qui siège en audience