RDC-Rwanda : Zigama a facilité le transport de l’or des territoires contrôlés par le M23/AFC jusqu’à Kigali et des transactions financières de plusieurs dizaines de millions de dollars au profit du M23 et de l’AFC (Trésor américain)

Au-delà du ministère rwandais de la Défense, l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a imposé des sanctions à la Zigama Credit and Savings Society, une institution financière rwandaise accusée d’avoir joué un rôle clé dans le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23) et à son aile politique, l’Alliance du fleuve Congo (AFC).

Dans son communiqué rendu public mercredi 28 octobre, le département du Trésor américain expose les motifs de ces sanctions, notamment le soutien financier et logistique apporté aux forces rwandaises, ainsi que la facilitation de transactions financières au profit du M23 et de l’AFC.

« La Société de crédit et d’épargne Zigama (Zigama) est une institution financière rwandaise qui opère pour le compte des services de sécurité du Rwanda. Zigama a facilité les paiements à des entités en Chine et dans d’autres pays pour l’achat d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires destinés aux Forces de défense rwandaises (RDF). Zigama a également facilité les paiements relatifs aux frais de déplacement et d’hébergement des membres des RDF participant à des exercices de formation », explique le Trésor américain.

Comme l’a souligné le Trésor dans une précédente désignation, poursuit la source citée, les RDF et le M23 contrôlent des sites d’extraction d’or dans l'est congolais.

« Après l’extraction de l’or de ces sites, les forces gouvernementales rwandaises en ont exercé un contrôle strict. Une branche de Zigama a permis le transport de l’or provenant des territoires contrôlés par le M23 dans l’Est de la RDC jusqu’à Kigali. De plus, Zigama a facilité des transactions financières pour le M23 et l’Alliance du fleuve Congo, pour un montant de plusieurs dizaines de millions de dollars ».

C’est dans ce cadre que, souligne le Trésor américain, Zigama est désignée conformément au décret exécutif 13413, tel que modifié, pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou des services à l’appui des RDF, du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo.

À la suite de la décision du Trésor américain, tous les biens et intérêts patrimoniaux des personnes ou entités désignées, dès lors qu’ils se trouvent aux États-Unis ou sont détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC.

Le Trésor américain précise également que toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est elle aussi soumise à ces restrictions.

Sauf autorisation accordée au moyen d’une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou en cas d’exemption, la réglementation américaine interdit généralement aux personnes américaines d’effectuer des transactions impliquant les biens ou les intérêts patrimoniaux de personnes bloquées. Cette interdiction s’applique également aux opérations réalisées sur le territoire des États-Unis, y compris en transit.

Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales, américaines ou étrangères. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter des personnes physiques ou morales américaines à enfreindre, sciemment ou non, les sanctions américaines, de participer à des complots visant à les contourner ou d’adopter des comportements destinés à en éluder l’application.

L’OFAC peut imposer des sanctions civiles en cas de violation de ces mesures, selon le principe de la responsabilité objective, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire, dans certains cas, de démontrer une intention de commettre l’infraction.

Cette décision s’inscrit dans les mesures américaines visant les acteurs accusés de contribuer au soutien de groupes armés et aux circuits économiques associés au conflit dans l’Est de la RDC, mais aussi de faire obstacle à la mise en œuvre intégrale des accords de Washington pour la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs.

Pour rappel, les accords de Washington pour la paix et la prospérité, négociés sous l’égide des États-Unis, ont été signés par les chefs d’État de la RDC et du Rwanda le 4 décembre 2025. Outre leur objectif de favoriser un règlement pacifique du conflit dans l’Est de la RDC, ces accords prévoient un cadre économique régional destiné à développer le commerce et les investissements, à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et à encourager une augmentation des investissements dans la région des Grands Lacs africains.

Clément MUAMBA