RDC : l’Assemblée nationale inscrit la proposition de loi sur le référendum et les réformes électorales parmi les priorités de la session de septembre

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a ouvert ce mardi 15 septembre 2026 sa session ordinaire de septembre, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution. Dans son discours d’ouverture, le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, a annoncé une session particulièrement chargée, dominée par l’examen du budget de l’État pour l’exercice 2027 mais également consacrée à plusieurs réformes institutionnelles, électorales et économiques.

Traditionnellement consacrée aux questions budgétaires, notamment au projet de loi de finances et au projet de loi portant reddition des comptes, la session de septembre sera également l’occasion d’examiner plusieurs textes relatifs au référendum et au processus électoral. Cette annonce de l’Assemblée nationale intervient à deux ans du prochain cycle électoral, prévu, conformément à la Constitution en 2028.

« Cette session va se focaliser également sur plusieurs autres textes importants pour la vie de notre nation. L’examen et l’adoption des textes visant la consolidation de notre système démocratique. Il s’agit notamment de la nouvelle délibération, à la demande du Président de la République, de la loi fixant les conditions de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, loi qui a été certes déclarée conforme à la Constitution sur pied de l’article 5 de notre charte fondamentale. Dans cet élan, l’Assemblée nationale examinera également les textes liés aux réformes électorales et à l’identification des électeurs », a déclaré Aimé Boji Sangara.

Plusieurs textes visant l’architecture économique et le système financier congolais figurent également à l’ordre du jour de cette session.

« Il s’agit notamment du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales, du projet de loi sur l’entrepreneuriat des jeunes, du projet de loi modifiant le Code des assurances, de la proposition de loi fixant les règles relatives à la gestion du portefeuille de l’État et du projet de loi créant un fonds souverain de la République aux fins de financer les investissements structurels ».

L’annonce du président de l’Assemblée nationale, notamment sur les réformes électorales et l’identification des électeurs, intervient à deux ans du prochain cycle électoral prévu, selon le calendrier constitutionnel, en 2028. Elle intervient également dans un contexte marqué par la guerre dans l’Est de la RDC, avec l’activisme de la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda. Dans l’environnement sociopolitique congolais, la question électorale et les réformes qui l’accompagnent semblent, pour l’heure, reléguées au second plan derrière d’autres enjeux, notamment le dialogue, la réforme constitutionnelle et la situation sécuritaire.

Le débat sur les réformes électorales reste par ailleurs partagé au sein de la classe politique et de la société civile. Lors d’une activité organisée par l’Église du Christ au Congo (ECC), plusieurs positions s’étaient dégagées : pour certains acteurs, ces questions devraient être abordées dans le cadre du prochain dialogue, tandis que d’autres estiment qu’elles doivent être traitées séparément. Dans le même temps, certains élus ont déjà déposé des initiatives parlementaires liées au processus électoral, en prélude aux prochaines échéances électorales.

Clément MUAMBA