RDC : pour Me Jean Mbuyu, avocat de Shadary et Minaku, seul le président de la République peut mettre fin aux agissements du CNC

Intervenant lundi lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, Maître Jean Mbuyu, avocat de Ramazani Shadary et Aubin Minaku, a répondu sans détour à la question de la responsabilité dans l'affaire visant ses clients : selon lui, la Constitution ne désigne qu'une seule autorité chargée de garantir le bon fonctionnement des institutions, le président de la République. L'avocat rappelle que le Conseil national de cyberdéfense (CNC), structure qu'il présente comme rattachée à la présidence, aurait procédé à l'arrestation de ses clients en s'affranchissant de tout contrôle institutionnel.

Il détaille l'articulation constitutionnelle qui, selon lui, aggrave la situation : si le président n'est pas responsable devant le Parlement, ce qui fait de lui, dans les termes de l'avocat, une autorité « irresponsable » au sens juridique, c'est en principe le gouvernement qui détient le pouvoir exécutif. Or, dans le cas d'espèce, le CNC échapperait à l'autorité du gouvernement, privant selon lui le ministre de la Justice de tout moyen de recours à son encontre, et les juridictions compétentes de la possibilité de se saisir des dossiers que le service ne leur a pas transmis.

Me Mbuyu invoque à l'appui de sa démonstration les articles 17, 18 et 19 de la Constitution, relatifs aux droits fondamentaux et à la protection des personnes, qu'il estime violés par ces pratiques. Il annonce avoir rédigé, avec le collectif d'avocats qu'il représente, une correspondance adressée au chef de l'État pour l'appeler à permettre aux institutions, judiciaires en premier lieu, de fonctionner normalement, face à ce qu'il qualifie de dérive d'une agence agissant en dehors des principes constitutionnels.

Interrogé sur les démarches déjà entreprises, l'avocat indique avoir saisi par écrit les autorités judiciaires, la question de la détention relevant selon lui de leur compétence, ainsi que les services de sécurité, en copie, en s'appuyant sur l'article 18 de la Constitution qui garantit à tout Congolais le droit à l'assistance d'un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris dès l'enquête policière. Il affirme n'avoir reçu, à ce jour, aucune réponse à ces démarches, et conclut en rappelant qu'à ses yeux, seul le président de la République est en mesure de mettre fin à cette situation.