À l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies organisée en formule Arria à l’initiative de la République démocratique du Congo (RDC), qui assure actuellement la présidence du Conseil, la France a appelé à renforcer le cadre normatif international sur la gouvernance des ressources naturelles afin de mieux prévenir leur instrumentalisation dans les conflits et les guerres.
Intervenant lundi 13 juillet lors de cette session consacrée à l’« évaluation du déficit normatif en matière de ressources naturelles et de paix : fondements et perspectives », l’ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’ONU, Jérôme Bonnafont, a insisté sur la nécessité d’une approche globale associant les États, les organisations internationales et le secteur privé.
Selon le diplomate français, la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles passe notamment par une plus grande responsabilisation des entreprises opérant dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Jérôme Bonnafont a rappelé que l’Union européenne dispose déjà d’un cadre réglementaire imposant un devoir de diligence aux importateurs de certains minerais considérés comme sensibles.
Le représentant français a également évoqué les mesures prises par l’Union européenne contre les circuits de financement liés au commerce illégal de l’or.
« Un des axes repose sur la responsabilisation du secteur privé. Les entreprises doivent s’assurer que les minerais issus des conflits et des guerres n’entrent pas dans la fabrication de leurs produits. Depuis 2017, un règlement européen impose un devoir de diligence aux importateurs européens d’étain, de tantale, de tungstène et d’or provenant de zones de conflit. Nous adoptons aujourd’hui même, au sein du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne du 13 juillet, une interdiction de l’importation d’or soudanais ainsi que des sanctions visant le trafic d’or », a-t-il indiqué lors de son intervention.
Paris souhaite également promouvoir une nouvelle approche internationale autour des minerais critiques, indispensables aux transitions énergétique et numérique.
« Nous encourageons l’ensemble de la communauté internationale à suivre cette voie », a affirmé Jérôme Bonnafont, rappelant l’engagement de la France, dans le cadre de sa présidence du G7, à bâtir « des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques qui soient sûres, durables, résilientes et diversifiées ».
Le diplomate français a cité l’Alliance pour la résilience et la production des minerais critiques, lancée à Évian, comme un exemple de coopération internationale destinée à sécuriser l’accès aux ressources stratégiques.
« Aux côtés de ses partenaires, le G7 entend amplifier les progrès déjà réalisés grâce aux projets annoncés depuis 2026, représentant plusieurs dizaines de milliards d’euros d’investissements », a-t-il ajouté dans son discours.
Pour la France, le Conseil de sécurité doit davantage utiliser les instruments dont il dispose pour lutter contre les économies de guerre alimentées par les ressources naturelles. Jérôme Bonnafont a également appelé à une application stricte des mécanismes internationaux de traçabilité et de transparence des chaînes d’approvisionnement.
« Les régimes de sanctions associés doivent être mobilisés chaque fois que nécessaire afin de rompre le lien entre le pillage des ressources naturelles et le financement des acteurs des conflits. Le Conseil a également reconnu plusieurs mécanismes multilatéraux visant à assurer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement. Ceux-ci doivent être appliqués avec rigueur », a-t-il déclaré.
Dans cette perspective, Paris met en avant son engagement auprès de plusieurs initiatives internationales destinées à améliorer la gouvernance des ressources naturelles. Jérôme Bonnafont a également salué le rôle des organisations régionales dans la promotion d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles, citant notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.
« La France est engagée en ce sens, notamment dans le cadre du Processus de Kimberley et des travaux de l’OCDE sur la traçabilité des minerais et le devoir de diligence. Elle salue également l’implication des organisations régionales et sous-régionales, à l’exemple de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. La France œuvre également en faveur de l’adhésion du plus grand nombre de pays à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) » a-t-il fait savoir
Cette interpellation de la France intervient dans un contexte où, malgré les dispositifs de diligence raisonnable mis en place pour empêcher le commerce des minerais liés aux conflits, le coltan provenant des zones de guerre en République démocratique du Congo (RDC) continue d’alimenter les marchés internationaux ainsi que certains produits de consommation courante. C’est ce que révèle une enquête menée par Global Witness, une organisation non gouvernementale internationale spécialisée dans les investigations sur les violations des droits humains, la corruption et les atteintes à l’environnement.
Dans son rapport publié mercredi 10 juin dernier, dont une copie est parvenue à la rédaction de ACTUALITE.CD, Global Witness examine le parcours de plus de 2 000 tonnes de coltan de contrebande et pose une question centrale : « Où sont passées ces importantes quantités de minerais extraits illégalement ? ». L’organisation, qui analyse depuis plusieurs années la manière dont les ressources naturelles peuvent contribuer au financement des conflits ou alimenter des réseaux de corruption, affirme que ce coltan proviendrait principalement des mines de Rubaya, situées dans l’est de la RDC. Cette zone minière stratégique représenterait environ 15 % de la production mondiale de tantale, un métal essentiel à l’industrie électronique, notamment dans la fabrication des smartphones, des ordinateurs portables et de nombreux équipements automobiles.
Selon Global Witness, les ressources minières de Rubaya constituent désormais une source importante de revenus pour le M23. L’organisation accuse ce groupe armé, qu’elle présente comme soutenu par l’armée rwandaise, d’avoir pris le contrôle de vastes territoires dans l’est de la RDC. Elle lui attribue également de graves violations des droits humains, notamment des déplacements massifs de populations civiles, des enlèvements et des actes de torture.
L’ONG souligne toutefois que la traçabilité de ces minerais devient particulièrement difficile après leur acheminement clandestin vers le Rwanda. Une fois introduit frauduleusement dans les circuits commerciaux, le coltan devient plus complexe à identifier et son origine est progressivement dissimulée, tandis que les informations sur les acheteurs et sa destination finale demeurent limitées.J’ai notamment corrigé l’introduction (« Cette interpellation de la France dans un contexte où… ») qui était grammaticalement incomplète, et renforcé les transitions pour mieux relier l’enquête de Global Witness au débat diplomatique sur les ressources naturelles et les conflits.
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Clément MUAMBA
