La Fondation Panzi, fondée par le prix Nobel de la paix Denis Mukwege, a appelé lundi les États membres des Nations unies à dépasser les approches actuelles centrées sur la traçabilité et le devoir de diligence dans la gouvernance des ressources naturelles, plaidant pour une approche fondée sur la justice.
Cette prise de position intervient alors que le Conseil de sécurité des Nations unies tient, à l'initiative de la République démocratique du Congo, une réunion selon la formule « Arria » consacrée aux ressources naturelles et à la paix.
Dans un document publié à cette occasion, la Fondation estime que les dispositifs internationaux mis en place depuis plus de vingt ans pour lutter contre les minerais liés aux conflits ont principalement privilégié la gestion des risques, le devoir de diligence des entreprises et, plus récemment, la traçabilité. Si ces outils demeurent nécessaires, « l'expérience de la RDC montre qu'ils ne suffisent pas » à garantir des résultats durables.
Pour la Fondation, le principal défi réside dans « l'intégration limitée » et le caractère insuffisamment contraignant des principes de justice au sein des systèmes de gouvernance des ressources naturelles. Elle estime que les règles actuellement les plus développées permettent surtout d'identifier les risques et de retracer l'origine des minerais, sans répondre pleinement aux questions de la répartition des bénéfices, de la participation des communautés concernées ou de la réparation des préjudices.
La Fondation propose d'évaluer les futurs cadres internationaux à partir de trois critères : la justice distributive, c'est-à-dire la manière dont les bénéfices de l'exploitation sont partagés ; la justice procédurale, portant sur la participation effective des populations concernées aux décisions ; et la justice réparatrice, destinée à garantir des mécanismes de réparation lorsque des dommages surviennent.
Selon la Fondation Panzi, les chaînes d'approvisionnement mondiales ne peuvent être considérées comme véritablement sûres si elles reposent sur des griefs non résolus, l'exclusion des communautés ou des atteintes aux droits humains. Elle estime que la sécurité des approvisionnements dépend aussi de systèmes de gouvernance capables de garantir une création de valeur plus équitable, de la mine jusqu'au marché.
La Fondation rappelle également que la RDC représentait 74% de la production mondiale de cobalt en 2024, tout en soulignant que les activités de transformation et de raffinage captent une part beaucoup plus importante de la valeur ajoutée que l'extraction des minerais.
En conclusion, elle appelle les participants au processus engagé par la RDC au Conseil de sécurité à faire de la justice, de la participation des communautés et du partage équitable des bénéfices des principes centraux de tout futur cadre international sur la gouvernance des ressources naturelles.
