Ancien vice-président de la République, avocat admis au barreau de Washington D.C. et visiting scholar à l'American University, Azarias Ruberwa a également été plusieurs fois ministre. L'un des architectes de la Constitution de 2006, négociateur à Sun City, représentant de la communauté Banyamulenge, il porte plusieurs casquettes que l'actualité rend toutes brûlantes. Dans cet entretien accordé à ACTUALITE.CD, il décortique sans détour la dérive constitutionnelle en cours à Kinshasa, le sort de Joseph Kabila, la tragédie de Minembwe et les conditions d'une paix durable à l'Est.
Azarias Ruberwa n'a pas perdu de sa franchise. À Washington, où il enseigne le droit à l'American University et conseille des institutions internationales, il observe la RDC avec la distance du juriste et la douleur de l'homme politique. Récemment invité comme conférencier à la prestigieuse Georgetown University Lecture Fund, tribune qui a accueilli Barack Obama, Condoleezza Rice et Warren Buffett, il reste une référence incontournable pour qui veut comprendre les ressorts institutionnels du Congo profond.
ACTUALITE.CD: Vous êtes l'un des architectes de la Constitution de 2006. Quand vous entendez le président Tshisekedi déclarer qu'il pourrait rester au pouvoir « si le peuple le veut », qu'est-ce que cela vous fait ?
D'abord je commence par féliciter notre équipe les Léopards pour l'exploit historique à la coupe du monde. Lorsqu'ils ont joué la première participation en 1974, j'étais encore en 4e primaire. Maintenant, pour revenir à votre question, je vais dire, surprise, déception et désillusion. D'abord parce que cette demande, fût-elle d'une partie du peuple, viole la Constitution qu'il a juré de respecter devant Dieu et devant les hommes. Ensuite, parce que cette déclaration vient à la fin de son deuxième mandat, avec le goût d'inachevé et qu'il veut prolonger. Enfin, parce qu'elle vient du président de la République issu de l'UDPS, « fille aînée » de l'opposition, qui a accédé au pouvoir après trente-huit ans de lutte non violente pour la démocratie et l'État de droit, et qui avait milité à fond pour le non-changement de cette même Constitution. L'UDPS d'Étienne Tshisekedi, avec qui nous avons mené campagne et une forte diplomatie pour ramener toutes les parties à la table des négociations à Sun City, ne peut pas consommer cette rupture. Ce serait trahir ce qui lui était si cher.
Le président et ses partisans évoquent une Constitution rédigée par des étrangers, des personnes avec du sang sur les mains, une Constitution pour calmer les belligérants. En quoi ont-ils tort ?
Ils ont tort sur toute la ligne. La Constitution de 2006 est entièrement l'œuvre des Congolais, Sénat, Assemblée nationale, gouvernement, présidence de la République, composantes de la transition, opposition non armée, société civile, experts, et bien sûr le peuple congolais qui l'a adoptée par référendum. De la conception à la promulgation, sa paternité est congolaise. Beaucoup de ses concepteurs et rédacteurs sont aujourd'hui dans les institutions actuelles, au plus haut niveau. Ils n'ont ni saleté ni sang sur les mains. Quant à l'argument selon lequel elle aurait servi à calmer les belligérants, si c'était le cas, l'UDPS ne serait pas au pouvoir aujourd'hui. Cette Constitution a mis fin à la crise de légitimité des années 1960 et consacré la refondation de l'État. C'était d'ailleurs l'argument d'autorité présenté par le PALU de Gizenga à Sun City. Toutes les autres constitutions sous la deuxième République furent le produit du parti-État et de la dictature.
Vingt ans après, n'est-il pas temps de remplacer cette Constitution, comme le souhaite le pouvoir ?
Ce n'est ni opportun, ni pertinent, ni rationnel. Vingt ans est une période très courte dans la vie d'une nation. Rien de fondamental n'a changé pour justifier ce remplacement, nous peinons encore à respecter ce texte que beaucoup ne connaissent même pas. C'est par intérêt partisan que le pouvoir exprime ce souhait. L'article 220 est notre « fruit interdit ». Qui peut organiser un référendum pour changer la forme républicaine, abolir l'indépendance de la justice, supprimer le suffrage universel, revenir au parti unique ou à un pouvoir fortement centralisé ? Autant tout cela est irrationnel, autant faire sauter la limitation des mandats l'est aussi. La chose urgente à faire vingt ans après n'est pas de remplacer la Constitution, mais de la respecter et de la faire respecter dans toutes ses dispositions, pour mettre fin à la pauvreté et asseoir la démocratie.
Ce débat intervient alors que le pays est en guerre et sous état de siège dans l'Est. Les négociateurs de 2006 avaient-ils anticipé cette éventualité ?
L'article 219 de la Constitution interdit formellement toute révision pendant l'état de guerre, d'urgence ou de siège. En concevant ce texte, la conviction était qu'au-delà du doute raisonnable, ce débat n'aurait pas lieu. Mais si jamais un esprit malin y pensait dans le futur, cette interdiction, placée au cœur du titre VII sur la révision, suffisait pour l'arrêter. Suivre aujourd'hui ce débat en pleine période d'état de siège dénote un manque d'intégrité, de respect des textes, et soulève la question de la légèreté dans la conduite des affaires de l'État. Que fait-on des provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ? Et que faisons-nous de leurs ressortissants dans les institutions ? J'espère que ce débat, en violation flagrante de la Constitution, sera vite abandonné.
Tshisekedi a affirmé qu'il n'y aurait pas d'élection tant que la situation à l'Est demeure dans l'impasse. N'a-t-il pas raison au regard de la situation dans la partie Est du pays ?
En décembre 2023, les élections ont été organisées malgré la guerre, en excluant notamment les territoires de Masisi et de Rutshuru. Pourquoi ne pas suivre cette jurisprudence récente ? Mais l'argument majeur est peut-être ailleurs. Comment sait-il qu'en décembre 2028, il y aura toujours la guerre ? Qui nous interdit de la terminer dans six mois à un an, pour organiser les élections à temps ? Faire la paix est plus difficile que faire la guerre, mais avec la volonté politique, la paix est possible, même à court terme. Il faut éviter de prolonger la guerre pour justifier le retard électoral. Deux ans et demi, c'est amplement suffisant pour faire les deux.
Joseph Kabila, votre ancien allié pendant la transition, est aujourd'hui condamné à mort par contumace. Comment analysez-vous sa trajectoire ?
Elle sort doublement du commun. Il a connu son heure de gloire très tôt, en devenant président de la République avant trente ans, pour dix-huit ans. Pendant ce temps, il y a eu la réunification du pays, l'adoption de la Constitution, la tenue des élections après quarante ans d'interruption, la formation d'une nouvelle armée, la réconciliation nationale, plusieurs réformes majeures, dont la décentralisation, et la cerise sur le gâteau, la passation pacifique du pouvoir. Vient ensuite son chemin de croix : l'exclusion de sa plateforme du pouvoir, l'exil, le retrait de ses immunités, la condamnation à mort, l'attentat présumé au drone, les sanctions, l'ignominie des insultes publiques. L'inconnu de sa trajectoire, c'est son avenir. Dieu seul sait. Il y a lieu de souhaiter aux présidents de la RDC, à partir de l'actuel, de mener une vie paisible au pays après leurs fonctions. C'est digne et honorable pour le pays.
Cette condamnation à mort est-elle un acte de justice ou un règlement de comptes politique ?
C'est une condamnation injuste et abjecte. Sur le plan politique, elle répond d'un procès politique qui aboutit à un règlement de comptes. Sur le plan judiciaire, le procès s'est tenu en violation des règles de procédure pénale. Jugé par défaut, le prévenu n'a pas connu la signification à personne de l'exploit ni n'a été atteint par affichage selon le délai légal. La levée des immunités par un Sénat visiblement conditionné fut folklorique et irrégulière pour un sénateur à vie. Malgré des accusations sensationnelles, le défaut de preuves n'a pas empêché les juges de prononcer la peine la plus forte. La peine de mort pour un faisceau de présomptions, sans aucune évidence sérieuse ? Sa condamnation fut pourtant prononcée par une cour dont les membres avaient bénéficié de promotions en grade signées de sa main. C'est pourquoi je plaide pour une solution politique : la grâce présidentielle. À défaut d'avoir empêché ce procès, le président de la République jouerait la carte de la grandeur et de la réconciliation en l'accordant.
Minembwe reste une poudrière. Comment jugez-vous la gestion de cette crise par le gouvernement, notamment son alliance avec les forces burundaises ?
Il y a des batailles qui ne s'oublient pas dans l'histoire. C'est le cas de la bataille de David contre Goliath et de la bataille d'Adoua. Généralement, c'est la cause qui en détermine l'issue. L'histoire, en ses propres mots, nous dira quoi de la bataille de Minembwe, du moins à l'égard de l'armée étrangère burundaise, cette commune perchée en milieu rural à environ 3 000 mètres d'altitude, dans les Hauts-Plateaux du Sud-Kivu. Minembwe fait pourtant partie intégrante de la RDC, dont l'armée nationale est les FARDC. Il va de soi qu'au moment de la réunification du pays, avec les autres parties comme Bukavu, Goma et ailleurs, celles-ci répondront du principe du rétablissement de l'autorité de l'État, comme ce fut prévu par l'Accord de Lusaka en 1999. Alors, pourquoi cet acharnement contre les civils, « sa population » ? Pourquoi cette destruction massive des humains, des animaux, des habitations, des récoltes et même des temples de Dieu ? Minembwe, c'est plus qu'une poudrière : bombardements journaliers au drone et par des avions militaires Sukhoï, blocus alimentaire, destruction des vies humaines, des villages entiers, des hôpitaux, des écoles, du bétail. On ne se croirait pas en RDC. C'est le cas type d'une minorité persécutée, en violation du Pacte relatif aux droits civils et politiques ratifié par notre pays en 1976. Il faut d'urgence une enquête internationale et indépendante sur la commission des crimes sur place, sous réserve de leur qualification. Faut-il rappeler qu'il y a quelques années, des responsables des Nations unies avaient évoqué, dans leurs rapports, l'épuration ethnique des Banyamulenge et le risque de génocide à leur encontre, respectivement l'ancienne représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU et sa conseillère en matière de prévention du génocide. Il faut une intervention humanitaire d'urgence, sachant que le rapport alarmant du CICR, de Human Rights Watch et du PAM, dont les vivres apportés ont été renvoyés, n'a pas connu de suite de la part de la communauté humanitaire. Le retrait des troupes de la Monusco a déjà été très préjudiciable aux populations du Sud-Kivu en général et de Minembwe en particulier, car elles constituaient un « témoin gênant ». Il faut un cessez-le-feu immédiat et veiller, dans tous les cas, sur les civils où qu'ils se trouvent, dans n'importe quelle zone du conflit, quel que soit le belligérant. Il faudra, par la suite, pourvoir à la réparation de cette perte immense de biens, par exemple les 500 000 têtes de bétail volées, vendues, tuées ou disparues. Avec ce tableau sombre, la gestion de cette question par le gouvernement n'a pas été responsable à un certain niveau. Son alliance avec le gouvernement burundais a aggravé la situation : il fut un temps où les FARDC envoyaient beaucoup de troupes à Minembwe avec pour mission de sécuriser la population et de s'attaquer aux Maï-Maï. Mais depuis que ces derniers ont été sanctuarisés, cette mission a dû changer. Avec les forces burundaises opérant loin des Red-Tabara, Minembwe, zone densément habitée par la population civile, est devenu le champ de bataille. Que la bataille ait lieu entre les forces belligérantes, à la rigueur, cela se comprend si elles ne veulent pas respecter le cessez-le-feu. Mais que des civils en paient le prix, où que ce soit, c'est condamnable. Minembwe est devenu le centre de gravité de toute la guerre, alors que sur tous les autres fronts la tendance est au repos des armes, comme si les Banyamulenge n'avaient pas droit de cité et de vie. Les forces burundaises se sont retrouvées en train de bombarder des civils loin de là où se trouvent leurs ennemis. Pourquoi tous ces combats, pourquoi cet acharnement, pendant le cessez-le-feu ? Deux personnes peuvent mettre fin à cette guerre : le président Tshisekedi, président de la CIRGL, et le président du Burundi, président en exercice de l'Union africaine. La coïncidence de leurs mandats interpelle. Le gouvernement doit décider d'un retrait des forces étrangères d'Uvira. Sinon, j'en appelle au Conseil de sécurité pour qu'il contribue à régler cette crise. Les Banyamulenge/Tutsi congolais sont des Congolais d'origine, au sens de l'article 10 de la Constitution. Ils ne doivent pas souffrir constamment de stigmatisation, de discrimination, de discours de haine, du fait de leur faciès. C'est l'impunité de ces actes qui conduit à des agissements extrêmes à leur encontre, leurs auteurs croyant bien faire. Comme tous les autres Congolais, ils ont le droit d'être sécurisés et protégés, comme le répète le président de la République. Cependant, l'exemple de Minembwe, avec des arrestations basées sur le faciès, interpelle.
On vous a peu entendu ces derniers mois sur ces dossiers. Comment expliquez-vous ce silence ?
[…] Il faut également promouvoir la paix et la réconciliation à la base, engager la communauté humanitaire dans des actions et non des discours, et arrêter définitivement les attaques contre les civils, d'où qu'elles viennent et quelles que soient les victimes.
Peut-on aujourd'hui parler d'apaisement dans les relations entre la RDC et le Rwanda ?
En principe, et c'est ce qui se fait ailleurs, la prise de position du gouvernement suffit en ce genre de matières. […] tellement beaucoup de gens le font et rivalisent même. Il faut désentimentaliser la question des rapports entre notre pays et le Rwanda et la régler sur la base des principes du droit international. Après tout, c'est un pays voisin, pour toujours. L'exemple nous est donné par l'Accord de Washington : il a fixé [les modalités] et dégagé [les engagements réciproques].
Faut-il un « Sun City bis » pour sortir de cette crise ?
Oui et non. Non, parce que le contexte est différent : des institutions fonctionnent, une armée existe, nous sommes à la veille du cinquième cycle électoral. En 2002, rien de tout cela n'existait. Oui, parce que la crise actuelle est bien réelle, profonde et multidimensionnelle, morale surtout, politique, sociale, économique, sécuritaire. Elle menace l'unité nationale. Un dialogue national devient un impératif. Le schéma est classique : conclure d'abord un accord entre belligérants, trouver un facilitateur neutre accepté de tous, définir la liste des participants sans exclusion, arrêter l'agenda. Mais surtout respecter les engagements politiques, c'est là que tout achoppe depuis des décennies. Bien plus, le Dialogue national devra procéder à l'évaluation de l'état des lieux de la Paix et de la Sécurité, de la Démocratie (CENI, loi électorale), de la Bonne Gouvernance (redevabilité, lutte contre la corruption), du développement des provinces et des entités décentralisées et déconcentrées (effectivité de la rétrocession de 40 % et cession de 10 % au bénéfice des provinces). L'examen profond des causes à la base des conflits récurrents doit porter sur la question de la pauvreté, la question identitaire, celle du vivre-ensemble, ainsi que la protection et la sécurité de tous les Congolais, y compris des minorités ou personnes visées du fait de leur faciès, de leur langue ou de leur appartenance communautaire. Des lois spécifiques, des mesures particulières, des plans et des programmes doivent être arrêtés ou recommandés pour la suite. Des institutions telles que celle chargée du suivi de l'exécution des résolutions, l'Ombudsman ou Médiateur de la République, ou encore la Commission Vérité et Réconciliation, doivent être décidées et mises en place. Le Dialogue national à venir est une rencontre nationale d'évaluation du chemin parcouru depuis Sun City et une projection vers l'avenir (Vision 2050, place de la jeunesse et autres résolutions). Nous avons rendez-vous avec l'histoire, et nous devons le réussir pour la paix, la sécurité et la prospérité de tous, aujourd'hui et pour les générations futures.
Interview réalisée depuis Washington par Stanis Bujakera Tshiamala
