Plénière au Sénat
Le Sénat a adopté ce lundi en deuxième lecture la proposition de loi du député Ngondankoy fixant les conditions d'organisation du référendum constitutionnel. Le texte a été voté en des termes non identiques à ceux retenus par l'Assemblée nationale, la chambre haute ayant introduit une modification de fond sur la composition de l'assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution.
La divergence porte sur l'exclusion des conseils communaux de cette assemblée constituante. Là où l'Assemblée nationale les avait inclus comme composante de cet organe, le Sénat a choisi de les en élaguer, amputant ainsi la future assemblée constituante d'un échelon pourtant considéré comme le socle de la représentation locale et de la démocratie de proximité. Une modification qui, sans bloquer le processus sur le plan procédural, modifie sensiblement l'architecture de l'instance chargée d'écrire la nouvelle loi fondamentale.
Conformément à la procédure législative congolaise, les deux chambres devront désormais s'accorder sur un texte commun, soit par voie de commission mixte paritaire, soit par une nouvelle navette parlementaire, avant toute transmission au président de la République pour promulgation.
Ce vote intervient dans un contexte de forte tension politique. La coalition d'opposition C64, qui regroupe notamment les partis de Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Delly Sesanga et Jean-Marc Kabund, conteste l'ensemble du processus référendaire comme anticonstitutionnel, estimant qu'il vise à permettre au président Félix Tshisekedi d'obtenir un troisième mandat via l'adoption d'une nouvelle constitution. Trois jours après la répression violente du sit-in organisée par la coalition devant le Palais du Peuple, qui a fait au moins deux morts selon le rapport de monitoring de Justice et Paix Congo, l'adoption du texte par le Sénat marque une nouvelle étape dans un processus que ses adversaires s'engagent à combattre par tous les moyens constitutionnels disponibles.
