RDC : le gouvernement adopte des mesures conservatoires dans les zones sous contrôle RDF-M23

Bien que certaines zones ne soient plus sous son contrôle depuis trois ans, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger les territoires occupés par la coalition M23-AFC-RDF et d'autres forces négatives. Un projet de décret portant sur des mesures conservatoires dans le secteur des Affaires Foncières a été adopté.

Selon le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 11 octobre 2024, ce texte a été présenté par la ministre d'État, ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola.

"Elle a expliqué que ces mesures conservatoires visent principalement à sauvegarder l'intégrité du territoire national, à affirmer les droits exclusifs de l'État en matière foncière et à protéger les patrimoines fonciers et immobiliers de l'État, des particuliers et des communautés locales déplacées à cause de l'insécurité créée par ces forces," rapporte le compte rendu.

Ces mesures, selon la ministre Bandubola, prendront fin avec le retour de la paix et de l'administration régulière sous le contrôle du gouvernement central.

Depuis mai 2024, les rebelles du M23, appuyés par les forces de défense rwandaises (RDF), ont étendu leur contrôle sur de vastes zones du Nord-Kivu, dans l'est de la RDC. Devant le Conseil de sécurité des Nations-Unies le 8 octobre, la RDC a accusé le M23, soutenu par Kigali, de tenter de modifier les équilibres démographiques et culturels dans les territoires occupés. La ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a affirmé que cette stratégie passe par l’imposition d’autorités coutumières pour diviser les communautés.

Clément MUAMBA