Procès Coup d'État : l'UE inquiète après de nouvelles condamnations à mort et rappelle le droit "inaliénable" à la vie des prévenus

Le tribunal militaire de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo dans le cadre de l'affaire relative à la tentative de Coup d'État, a condamné 37 prévenus à la peine de mort pour des infractions d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme. Parmi eux figurent Marcel Malanga, fils de Christian Malanga, Tyler Christian Thomson, Zalman Pollum Benjamin et Nkele Mbuela Ruffin. 

L'expert militaire Belgo-congolais Jean-Jacques Wondo a également été condamné à la peine de mort pour association de malfaiteurs et attentat. Certains des condamnés ont écopé de 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre. Mais la juridiction militaire n’a retenu que la peine la plus forte à savoir, la peine de mort.

En réaction, comme le gouvernement Belge, l'Union Européenne (UE) a exprimé "ses vives inquiétudes" à la suite de ces nouvelles condamnations à mort prononcées par la justice militaire. Dans un communiqué rendu public lundi 16 septembre 2024, l'UE rappelle sa "totale" opposition à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.

"La peine de mort est incompatible avec le droit inaliénable à la vie et elle est cruelle, inhumaine et dégradante. Elle représente la dénégation ultime de la dignité humaine, échoue à l’heure de dissuader les actes criminels et rend les erreurs judiciaires irréversibles. L’UE rappelle aussi son attachement à la nécessité de garantir le droit à un procès équitable et au respect des droits des accusés, en ligne avec les obligations de droit international auxquels la RDC a souscrit", dit le communiqué de l'Union Européenne.

Elle dit craindre un "recul démocratique" et exhorte le gouvernement congolais à remettre en application le moratoire interdisant la peine de mort.

"Comme elle l’a toujours fait, l’UE ne cessera de continuer à passer ces messages aux autorités congolaises et à engager tous les efforts pour éviter toute condamnation à mort. L’UE exprime ses vives craintes face à ce recul de l’état de droit, notamment si des exécutions venaient à être effectuées dans un pays qui avait jusqu'à présent choisi de maintenir un moratoire sur la peine capitale. L’UE appelle le gouvernement de la RDC à réintroduire ce moratorium", ajoute le communiqué. 

L’UE avait déjà exprimé sa préoccupation après la condamnation à mort prononcée contre Corneille Nangaa et 25 co-accusés, tous membres du mouvement politico-militaire Alliance fleuve Congo (AFC), notamment pour terrorisme.

Dans l’affaire coup d’Etat manqué, une dizaine de personnes, 13 au total, ont été acquittées, les faits d'association de malfaiteurs, de terrorisme et de financement du terrorisme n'ayant pas été prouvés. Parmi elles, on retrouve les prévenus dits de "l’hôtel Chez Momo", notamment la propriétaire de l’établissement, Mata Maguy, son mari Ephraïm Mugangu, ainsi que leurs employés, Judith Mukela Mukubu et Mbayo Adolphe. Figurent également parmi les acquittés les convoyeurs et chauffeurs des bus ayant transporté les prévenus, le gérant Faustin Egwake, ainsi que la nettoyeuse du Palais de la Nation, Mbemba Ndona Mado. Quant au prévenu Tikimo, il a bénéficié de circonstances atténuantes et a été déclaré non coupable. 

Le procès sur le coup d’Etat manqué du 19 mai 2024 s'est ouvert le vendredi 7 juin 2024. Au total 51 des 53 personnes citées ont comparu devant la juridiction militaire. Le Ministère public ainsi que le tribunal ont constaté le décès de deux prévenus à savoir, Christian Malanga et Aboubakar, tués le jour de l’attaque. L’organe de la loi a alors demandé l’extinction de l’action publique à leurs égards, c’est-à-dire la fin de la procédure pénale engagée contre ces prévenus. Cette demande a été reçue par le tribunal qui a décrété l’extinction de l’action publique pour ces personnes.

Clément MUAMBA