Procès RDC-RWANDA à l'EAC : le gouvernement insiste qu’il inspire les autres juridictions internationales saisies telles que la CPI et la CIJ

Le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba a informé le conseil de l'audience du 26 septembre 2024 dans l'affaire opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des États d'Afrique de l'Est. Selon la note d'information de ce membre du gouvernement présentée à la treizième réunion du conseil des ministres, cette audience résulte de la constatation des violations par le Rwanda de l'acte instituant la communauté de l'Afrique de l'Est par la présence sur le territoire congolais de ces forces militaires.

"Programmé pour l'audience du 26 septembre 2024 devant la Cour pré-rappelée, cette affaire est le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu'il commet en République Démocratique du Congo et devrait sans nul doute inspirer les autres juridictions internationales saisies notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice", a indiqué le vice-ministre Samuel Mbemba cité dans le compte rendu de la réunion.

L'audience du 26 septembre 2024 sera une session d'introduction devant la première instance, au cours de laquelle la RDC devra démontrer en quoi le Rwanda aurait violé l'acte instituant la Communauté des États d'Afrique de l'Est. Les accusations portent sur la présence militaire rwandaise à l'est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région. Les avocats de la RDC, ayant déjà documenté ces faits, présenteront leurs arguments devant la Cour, tandis que le Rwanda aura l'occasion de se défendre. La Cour devra alors statuer sur la violation éventuelle de l'acte fondateur de l'EAC par le Rwanda. 

En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la chambre d'appel de la Cour de justice de l'EAC. Ce n'est qu'après l'épuisement des recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d'indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises. « Et c'est là qu'on va du droit du Rwanda d'aller peut-être en appel. Et toujours au niveau de la cour, il y a une chambre d'appel. C'est au-delà de la chambre d'appel que nous allons passer à la phase de la réclamation d'indemnisation pour les victimes des actes du Rwanda de Paul Kagame en RDC », a précisé Mbemba lors d'une conférence de presse 

La Cour de justice de l'EAC joue un rôle crucial dans la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, en complément des fonctions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Samuel Mbemba a conclu en réaffirmant l'engagement de la RDC dans cette procédure, en déclarant : « Nous sommes déterminés à poursuivre cette voie pour défendre les droits et la souveraineté de notre pays ». 

Clément MUAMBA