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CAMI : les titulaires des titres miniers non en ordre avec l'envoie des preuves de commencement de traveaux sur chaque titre minier s'exposent à la dechéance (communiqué)
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- Économie
- Jeudi 23 mai 2024 - 19:38
Le Cadastre Minier, à travers son communiqué du 23 mai 2024 informe aux titulaires des titres miniers et de carrières que sauf erreur ou régularisation intervenue dans l'entretemps, s’ils n'ont pas transmis dans les délais légaux les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrière, il s s'exposent donc à la déchéance de leur titre, en cas de constat de non commencement des travaux.
La liste est disponible sur : https://cami.cd/wp-content/uploads/2024/05/Communique20240523.pdf
Le CAMI profite de cette occasion pour rappeler que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l'une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.
Popol MABOLIA YENGA, Directeur Général du Cadastre Minier.
Fait à Kinshasa, le 23 mai 2024
