RDC: une enquête parlementaire initiée sur l’impact environnemental et social des activités des sociétés minières dans le Lualaba et le Haut-Katanga

Alors que ce secteur stratégique de la vie nationale fait de plus en plus face à des préoccupations grandissantes quant au respect des réglementations relatives à l’exploitation minière, ainsi qu’aux effets des activités extractives sur l’environnement et les conditions de vie des populations locales, les députés nationaux ont accordé leur feu vert moyennant amendements, en adoptant le projet de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’analyser les conséquences environnementales et sociales des activités des entreprises minières dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. L’accent sera mis particulièrement sur la situation des communautés vivant à proximité des sites miniers.

Dans les motifs présentés à la représentation nationale, le projet de résolution lu par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, souligne que « le non-respect des normes en matière d’exploitation minière expose les populations vivant dans les zones minières, les cités et villes environnantes aux radiations et à toutes sortes de maladies, d’une part, et occasionne des dégâts environnementaux et matériels importants, d’autre part ».

Le texte de la représentation nationale évoque également « la nécessité de préserver les populations riveraines et l’environnement des méfaits de l’exploitation minière, ainsi que de faire respecter la législation en matière d’exploitation minière ».

Aux termes des dispositions de cette résolution, « il est créé une commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation de l’impact environnemental et social des activités des sociétés minières dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba ». Composée de 23 membres, dont l’initiateur, 21 députés nationaux désignés par les groupes parlementaires et un député non inscrit, la commission bénéficiera de l’appui technique d’une équipe d’experts recrutés au sein de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale. Conformément à l’article 4, la commission d’enquête parlementaire dispose de 30 jours pour accomplir sa mission.

La RDC est dotée d’un potentiel minier exceptionnel, faisant d’elle l’un des principaux acteurs mondiaux dans la production de ressources naturelles stratégiques. Le pays possède d’importantes réserves de cuivre, de cobalt, de lithium, d’or, de diamant et d’autres minerais essentiels à l’industrie mondiale, notamment à la transition énergétique et au développement des nouvelles technologies.

Dans un contexte où le secteur minier constitue un pilier majeur de l’économie congolaise et contribue de manière significative aux recettes publiques, aux exportations et à l’attraction des investissements étrangers, il demeure, malgré son importance économique, confronté, selon plusieurs rapports, à de nombreux défis, notamment en matière de gouvernance des ressources naturelles, de transparence dans la gestion des revenus miniers, de respect des obligations légales et environnementales, ainsi que de protection des droits des communautés locales.

Cette démarche de l’Assemblée nationale coïncide avec celle du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui vient d’ordonner l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite d’importantes saisies effectuées sur plusieurs sites miniers dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Les opérations ont permis la saisie de plus de 500 camions et autres engins, ainsi que de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt. Dans un communiqué publié le lundi 2 novembre, le ministère de la Justice indique que cette décision fait suite au rapport transmis par une mission interservices composée d’éléments de la Police nationale congolaise (PNC), des Forces armées de la RDC (FARDC), de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines.

À la suite de ce rapport, Guillaume Ngefa a donné injonction au procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir des enquêtes judiciaires afin d’établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et d’en tirer toutes les conséquences de droit. Les organisations locales de la société civile insistent sur l’importance de cette démarche, qui doit aller jusqu’au bout et permettre de dévoiler les différents commanditaires de ces pratiques dans les deux provinces.

Clément MUAMBA