La CNDH recommande la réforme du système pénal en RDC face à la levée du moratoire sur la peine de mort

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a adressé mardi 26 mars une série de recommandations au gouvernement de la RDC, en réponse à la levée du moratoire sur l'abolition de la peine de mort dans le pays. Face à l'insécurité persistante à l'Est de la RDC et dans certaines autres provinces, la CNDH conseille l'adoption de mesures législatives visant à réformer en profondeur le système pénal congolais.

Parmi les propositions phares, la Commission suggère l'initiation de projets de loi pour modifier les codes pénaux, civil et militaire, afin de réduire significativement le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. Elle appelle également à la création de nouvelles peines pour les infractions qui ne seront plus soumises à cette peine capitale.

En outre, la CNDH recommande l'élaboration de législation permettant aux condamnés de faire appel de leur sentence dans les affaires pénales, ainsi que l'adhésion ou la ratification par la RDC du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en tenant compte de la réserve permise à l'article 2.1.

La Commission exhorte le Président de la République à user de son pouvoir de commutation des peines pour transformer les condamnations à mort en peines alternatives, conformément aux réformes envisagées. Ces recommandations, si elles sont adoptées, marqueraient un tournant majeur dans la politique pénale de la RDC, en alignement avec les standards internationaux des droits de l'homme.