RDC : le Conseil d'Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés dont les suffrages ont été annulés (Avocat)

Le Conseil d'État s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référés liberté déposés par une vingtaine de candidats dont les suffrages aux élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers municipaux ont été annulés. Cette décision a été prise par conseil ce jeudi 11 janvier 2024, annonce à ACTUALITE.CD, Maître Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif des avocats de ce groupe de candidats invalidés.

“Le conseil d'Etat s’est déclaré incompétent. Pour l'instant nous attendons la publication des résultats et puis allons attaquer la décision de la CENI à la cour constitutionnelle parce que nous avons des preuves. Le conseil d'Etat n'a pas voulu traiter cette question”, ajoute Aimé Tshibangu.

Cette requête a été introduite par plusieurs candidats tels qu'Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Willy Bakonga, Nsingi Pululu, Charles Mbuta Mutu et bien d'autres auxquels la centrale électorale a reproché notamment la fraude, le vandalisme des matériels électoraux, la détention illégale des DEV ou l'intimidation des agents électoraux.

Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d'avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. La CENI avait contesté la compétence du Conseil d'État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral, lequel relève de la compétence de la Cour constitutionnelle.

Ivan Kasongo