RDC: En réactivant le Fomin, Félix Tshisekedi préconise la transparence et la sécurisation des fonds collectés 

L'institution du Fonds minier pour les générations futures (Fomin) en République Démocratique du Congo figure parmi les innovations contenues dans la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Cette réforme initiée sous le règne du Président Joseph Kabila avait pour but d'accroître davantage le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'État, des titres miniers et des carrières mais aussi de redéfinir les éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets ainsi que d’équilibrer le régime fiscal, douanier et de change dans le cadre du partenariat entre l’Etat et les opérateurs du secteur minier. 

Conscient du rôle que doit jouer le Fomin, celui de préparer et d’assurer l'après mines et garantir aux générations futures leur part des bénéfices de l'exploitation actuelle des minerais qui ne sont pas renouvelables, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a quelques années après son accession à la magistrature suprême, procédé à la nomination du tout premier comité de gestion, soit deux ans après la signature du décret n°10/17 du 25 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de cet établissement.

En effet, les nouveaux animateurs du FOMIN notamment Léon Mubikayi (PCA), Faustin Biringanine (DG), Paul Delopo (DGA), Léon Mondole, Jacqueline Rumb et Arlette Kabila comme administrateurs, se sont retrouvés à la tête d'un établissement public informe et vide. Grâce à la détermination, dévouement et abnégation du tout premier comité de gestion, le FOMIN a entrepris des initiatives et actions pour orienter cet établissement public dans la direction d'accomplir sa mission principale à savoir "constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire pour garantir l'après mines en faveur des générations futures".

L’entreprise a désormais son propre siège dans le Haut Katanga, et s’emploie à collecter les fonds, qui, en une année et demie a pu ramener plus de 250 millions USD dans la caisse, chiffres supérieurs par rapport aux assignations, indique le management du Fomin. "La bonne gouvernance du FOMIN peut favoriser la mobilisation des recettes à hauteur de 100 millions de dollars par an pour les générations futures", avait projeté Gérard Ntambwe, expert et consultant en Ressources naturelles et vice-président de la chambre des mines, lors de la deuxième journée de la "Semaine des mines et des hydrocarbures", organisée fin 2022.

A quoi sert l’argent collecté par le Fomin ?

Gérard Ntambwe décrit le Fomin comme "une des réponses aux problèmes des ressources naturelles non renouvelables". C’est ainsi que le législateur lui a confié la mission de financer les recherches géologiques.

"La RDC compte plus ou moins 1 200 indices des minerais. Seule une dizaine est exploitée. Le Fomin pourrait permettre, par ses recherches, de pérenniser notre secteur des mines", a souligné cet expert en Ressources naturelles, relevant ainsi l’une des destinations des ressources financières du Fomin.

Une autre destination, a-t-il poursuivi, est l’"épargne intergénérationnelle".

"Les investissements que Fomin fera dans les entreprises aussi bien publiques que privées pourraient transformer la rente minière en rente financière. La rente minière est très limitée dans le temps alors que la rente financière pourrait être à perpétuité", a expliqué M. Ntambwe.

Sécuriser la gestion du FOMIN en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds

Sous la houlette du Chef de l'État Félix Tshisekedi lors de la 86e réunion du conseil des ministres tenue au mois de février de l'année en cours, le gouvernement a adopté le projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (Fomin).

Parlant du mobile de cette réforme, la ministre des Mines Antoinette N'samba a indiqué qu’elle vise à sécuriser la gestion du Fomin en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds. Cet encadrement fera en sorte que cet établissement public ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines et moins encore avec les générations futures. 

"Ainsi, les principales modification portent respectivement sur : (i) la réduction des missions du Fomin de 8 à 4, en ne conservant que celles liées à son objet ; (ii) l’insertion des obligations de transparence dans la gestion des fonds ; (iii) l’épineuse question de la limitation du nombre de personnel ; (iv) l’obligation d’élaborer un Manuel de procédures administratives, financières et comptables, à être approuvé par le Ministre de tutelle ;(v) des recadrages sur l’éclatement du Budget du Fomin.

D’autres modifications ont été édictées par ces modifications principales pour le besoin de la cohérence et de la conformité aux principes légistiques" précisait le compte rendu de la 86e réunion du conseil des ministres.

Clément MUAMBA