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RDC: le gouvernement repousse à une date ultérieure la publication du contrat signé avec Dan Gertler
Vendredi 25 novembre 2022 - 09:50
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Accord RDC-Dan Gertler

La publication du contrat signé entre la République Démocratique du Congo et la société Ventora de Dan Gertler, qui devait avoir lieu ce vendredi 25 novembre, est reportée à une date ultérieure. C'est ce qu'affirment nos sources à la Présidence. Aucune raison formelle n’est avancée.  

Au niveau de l'opinion publique, le contenu de ce contrat est fortement attendu. Plusieurs organisations de la société civile insistent sur la nécessité de rendre public l’accord Ventora-RDC, dans le cadre du contrôle citoyen. 

Le Fonds Monétaire International (FMI) insistait déjà en juillet 2022 sur la publication du protocole d’accord signé entre Dan Gertler et le gouvernement congolais. Ce texte a permis, selon les autorités congolaises, à l’Etat de récupérer des actifs miniers et pétroliers, estimés à 2 milliards de dollars en échange notamment d’abandon des poursuites.

Le FMI avait apprécié le fait que le gouvernement organise une table ronde de deux jours sur cette question au profit de la société civile, mais il estimait que cela n’est pas suffisant.

De son côté, le gouvernement justifiait la non-publication du contenu de cet accord par les clauses de confidentialité qui l’entourent. Ce qui est contraire aux prescrits du code minier qui imposent la publication de tous les contrats miniers, leurs annexes et avenants dans le Journal officiel et sur le site web du ministère des mines endéans soixante jours de la date de leur signature.

Les choses ont bougé. « Le contrat est en phase de finalisation. Il y a eu un premier accord qui a fait l’objet de discussions complémentaires », a dit cette semaine à la presse Nicolas Kazadi, ministre congolais des finances. 

Selon lui, le contrat est quasiment finalisé: « En principe dans les prochains jours, il va être rendu public. On espère le faire avant la fin de la semaine, comme prévu. Et on tournera la page de ce contrat pour aller de l’avant. Cela permettra au pays de récupérer ses actifs miniers », a-t-il ajouté.

La publication de ce contrat pourrait intervenir au début de la semaine prochaine, selon nos sources. 

Jordan MAYENIKINI

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