RDC: le cadre légal permettant la restitution des biens culturels volés par l’Etat colonial belge se met en place à Bruxelles 

Le cadre légal sur la restitution des biens culturels congolais volés par les Belges pendant la période coloniale se met davantage en place à Bruxelles. La Commission de la Mobilité, des entreprises publiques et des institutions fédérales du parlement fédéral belge a adopté en deuxième lecture le 3 juin 2022, le projet de loi "reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour". 

« Au travers de ce projet de loi, nous entendons lever les derniers obstacles juridiques pour permettre la restitution et le retour d’œuvres d’art africain à leurs Etats d’origine. Nous contribuons ainsi à la reconstitution de leur patrimoine national. Cette étape marque le début d’un processus conjoint qui s’appuiera sur l’expertise et la méthode scientifique pour approfondir la compréhension de notre histoire commune », précise Thomas Dermine, secrétaire d’Etat belge chargé de la Politique scientifique, auteur de texte qui a pour but d’instituer un contexte légal permettant à l'État de restituer des biens mal acquis pendant la période coloniale à leur pays d’origine. 

Ce texte ne concerne que les biens culturels présents dans les collections muséales et les établissements scientifiques fédéraux belges. En clair, pour être restituable, le bien devra, en principe, avoir été acquis par l'État belge ou un établissement scientifique fédéral, durant la période coloniale, soit avant la date de l'indépendance du Congo (30 juin 1960), du Rwanda ou du Burundi (1er juillet 1962).

Le chemin à parcourir pour parvenir à la restitution est encore long. Un communiqué du cabinet du secrétaire d’Etat belge chargé de la Politique scientifique précise que l'examen de la restitution se fera sur demande expresse de l'État d'origine, qui sera associé aux travaux. 

Suivant la même dynamique, ce mercredi 8 juin, le Roi Philippe de Belgique a remis solennellement un masque kakuungu de l’ethnie Suku au Musée national de la République démocratique du Congo (MNRDC). 

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