Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

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Les députés nationaux ont adopté lors de la plénière de ce lundi 4 avril 2022 le projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Cette nouvelle prorogation prend effet à partir de ce mardi 5 avril 2022 pour une durée de 15 jours. Sur 349 députés nationaux présents à l'hémicycle, 333 ont voté oui,12 non et 4 élus nationaux se sont abstenus.

Bien avant le vote, la ministres d'Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo, avait rappelé que le Parlement, avant d'aller en vacances, avait, à travers la loi n° 21/026 du 24 décembre 2021, habilité le gouvernement sur, entre autres mesures, celles visant la prorogation de l'état de siège. Cette habilitation, votée en application de l'article 129 de la Constitution, est une  preuve éloquente du soutien des élus à l'état de siège pour parvenir à la paix durable.

"De nos jours, a poursuivi, la ministre Mutombo, tous les efforts sont déployés pour,d'une part, mettre fin à l'activisme résiduel des forces négatives et, d'autre part, renforcer la sécurité dans nos frontières de la partie du pays concernée par l'état de siège".

Entretemps, a-t-elle enchaîné, les opérations militaires menées conjointement par les FARDC et les Forces de défense du peuple ougandais se poursuivent normalement dans le grand Nord et dans le Sud de l'Ituri.
Malgré ces opérations, le gouvernement déplore la double attaque des éléments M23 dans la nuit du 27 au 28 mars 2022 dans les localités de Runyonyi et Tchanzu, à l'issue de laquelle certains de vaillants soldats sont tombés sur le champ d'honneur en payant de leurs vie pour défendre la patrie.

À l'en croire, grâce aux renforts reçus et à la contre offensive lancée, les assaillants ont été délogés à Rumangabo et du pont qu'ils occupaient à Tshengerero. Le gouvernement déplore également le décès des casques bleus à la suite de l'attaque de l'hélicoptère de la Monusco survenue, le mardi 29 mars 2022 au Sud-est de Rutshuru,  après l'attaque du M23.

"Toutes les unités déployées dans le secteur opérationnelle de l'Ituri, dans le secteur opérationnel de Sokola 1 et 2 restent en alerte et déterminées en finir avec les auteurs de l'insécurité dans cette partie du pays", a rassuré la Garde des sceaux.

Abordant le volet judiciaire de l'état de siège, Rose Mutombo a fait savoir qu'à travers l'ordonnance présidentielle n°22/024 du 18 mars 2022, le président Félix Tshisekedi à requalifier  les mesures d'application de l'état de siège par la limitation des actions pénales des juridictions militaires aux seules infractions des droits communs d'une certaine gravité.

La partie est de la République Démocratique du Congo fait face à l'insécurité grandissante depuis plus de 20 ans actuellement. Pour faire face à cette situation, le Chef de l'État Félix Tshisekedi et son gouvernement avaient décidé de proclamer l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. 

Quelques mois après, les autorités compétentes ont opté pour la mutualisation des forces avec l'armée Ougandaise pour combattre les ADF qui sèment la désolation dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. Malgré cela, les massacres des civils se poursuivent encore d'où des appels pour la levée de l'état de siège.

Clément Muamba