RDC : le ministre de l'ESU n'a pas suspendu le 3ème cycle à l'UPC, précise son cabinet

Dans un communiqué de presse publié ce samedi 12 juin 2021, le Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi, dit avoir appris par la voie des ondes la décision du Conseil d’État portant suspension de la disposition de l’Instruction Académique n° 022/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2021 du 19 mai 2021, en ce qu’elle aurait supprimé l’autorisation d’organiser des études de 3è Cycle, accordée à la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo (UPC). 

Le Conseil d'Etat, dans sa décision, demande au Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de se conformer à l’Arrêté n° 265/MINESU/CABMIN/TMF/RK3/CPM/2016 du 17 septembre 2016 qui autorise l’UPC d’organiser le 3ème Cycle en Droit, option : Droit public.

De ce fait, le cabinet du ministre de l'ESU porte à la connaissance de l'opinion, dans son communiqué de presse, dix éléments contredisant la décision du Conseil d'Etat, à savoir :

1. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur n’a jamais pris une décision portant suppression de l’organisation du 3ième Cycle à l’UPC et, encore moins, aux  Universités privées remplissant les conditions légales et réglementaires en la matière.

2.   L’Arrêté n°265/MINESU/CABMIN/TMF/RK3/CPM/2016 du 17 septembre 2016 qui autorise l’UPC d’organiser le 3ème Cycle à la Faculté de Droit, option : Droit public, reste en vigueur et n’a jamais été abrogé. 

3. Outre le Droit, option : Droit public, conformément aux textes légaux et réglementaires, l’Université Protestante au Congo n’est autorisée à organiser que :  - Des études de 3ème Cycle en : Théologie protestante ; Sciences Economiques et de Gestion. - Des études de Master et Spécialisation en : Droit OHADA, Master professionnel ; Médecine Familiale, Spécialisation.

4. Le Tableau des Universités et Institut facultaire admis à organiser des études du 3ème Cycle, contenu dans les Instructions Académiques depuis 2015-2016 reprend à titre indicatif les Établissements autorisés à organiser le 3ème Cycle, aux côtés des trois universités traditionnelles (UNIKIN, UNILU et UNIKIS). 

5. Depuis l’année académique 2015-2016, sans préjudice des dispositions contenues dans l’Arrêté précité, aucune Instruction Académique (il y en a eu 6 à ce jour) n’a repris le 3ième Cycle en Droit, option : Droit public de la Faculté de Droit de l’UPC.

6. A cet effet, il est de coutume en la matière qu’un Établissement disposant d’un Arrêté l’autorisant à organiser des études à ce niveau de formation, saisisse la Tutelle en cas d’omission d’une filière ou option dans la liste indicative, contenue dans une instruction académique. Plusieurs cas de cette pratique existent. Cependant, jusqu’au 19 mai 2021 (date de la publication de l’Instruction Académique n° 022), aucun recours officiel de l’UPC n’a été enregistré à cet effet, alors que l’option Droit public n’apparait sur aucune instruction académique depuis 5 années académiques.

7. Par contre, dans sa correspondance n° 069/UPC/BR/NB/OBM/2021 du 14 mai 2021, Recteur de l’UPC, Monseigneur Professeur Daniel NGOY BOLIYA, sollicite l’élargissement de l’organisation du 3ième Cycle aux options Droit Économique et  Social - Droit Privé et Judiciaire, confirmant que les Autorités de cet Établissement se prévalent bien, à juste titre, de l’Autorisation leur accordée par l’Arrêté n° 265 du 17 septembre 2016, pour organiser le 3ème Cycle en Droit, option : Droit public.

8. C’est sur la base de cet Arrêté que l’UPC a transmis à l’Autorité de Tutelle le premier Diplôme de DEA en Droit, option : Droit public, pour signature. Il s’agit du Diplôme  de DEA de Monsieur KATENDE KANUMUANGI BENJAMIN, n°100.0818.18, enregistré sous numéro 1297, Folio XXVI, littera A, homologué le 17 février 2021.

9. Il n’y a donc aucun préjudice causé à l’UPC et/ou à ses étudiants inscrits en de 3ième Cycle en Droit, option : Droit public. Car, une instruction académique ne suspend ni n’abroge un Arrêté ministériel. L’Autorité de Tutelle invite donc l’Université Protestante au Congo à continuer de donner une formation de qualité de 3ème Cycle en Droit, option Droit public.

10. Si ces étudiants avaient respecté les voies d’action et de recours au niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, la bonne information leur aurait été donnée. Ils se seraient alors abstenus d’une démonstration peu honorable qui risque de jeter le discrédit sur la qualité de leur formation. Ils auraient, par ailleurs, épargné cette haute et prestigieuse instance judiciaire de la République de prendre un arrêt instruisant le Ministre l’Enseignement Supérieur et Universitaire de suspendre une  décision qu’il n’a jamais prise.

Jordan MAYENIKINI