RDC : rentrée judiciaire ce vendredi au Conseil d’Etat

La rentrée judiciaire a lieu ce vendredi 30 octobre au Conseil d’Etat. Une audience publique est en cours en direct de la RTNC. C’est la deuxième rentrée judiciaire pour cette instance après celle du 30 octobre 2019. Ce jour-là, le Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele avait prononcé sa mercuriale sous le thème « Responsabilité administrative de l’Etat en RDC ».

Ce 30 octobre, ce magistrat revient avec sa mercuriale sous le thème : « l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif ». Ce thème est choisi dans un contexte particulier marqué notamment par le procès dit de 100 jours dont les condamnés ont saisi le Conseil d’Etat. Il faut rappeler que cette instance ne traite pas le fond du dossier.

Le 15 octobre dernier, c’était la rentrée à la Cour de cassation.