Samedi 17 octobre 2020 - 07:59

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RDC: Ilunga Ilukamba chargé de préparer la prestation de serment des juges à la cour constitutionnelle
Félix Tshisekedi, PH. Présidence de la République

Le Président de la République a annoncé au Conseil des Ministres que les nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle, le 17 juillet dernier, prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment.

D'après le compte rendu du conseil des ministres, le président évoque, "l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle".

 

Le Conseil des Ministres a ainsi chargé le Premier Ministre ainsi que le Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise "correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours".

Il s'agit de trois juges qui doivent prêter serment à la Cour constitutionnelle. Le FCC ne cesse de contester la régularité de cette ordonnance de Félix Tshisekedi. Deux des juges que les nouveaux entrants remplacent contestent aussi leur départ à la cour de cassation

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