RDC : Analyse de la note de service contre la commercialisation de Shikata

L’application de la mesure contre la commercialisation de la cigarette “ Shikata” se fait déjà sentir au sein de la population. Cette décision n’est censée être appliquée que par les Inspecteurs provinciaux de la santé.

L’Inspection Générale de la Santé a émis une note de service dénonçant la consommation excessive et abusive de ce tabac par la population à des proportions inquiétantes et nuisibles pour la santé.

L’Inspecteur Général de la santé, Louis André Komba Djeko a demandé aux Inspecteurs provinciaux de la Santé  de saisir et retirer les stocks de ces substances nuisibles.

« En vue de prévenir la santé et le bien-être de nos compatriotes, surtout les jeunes, vous êtes chargés de saisir et retirer tous les stocks de ce produit à base d’opiacés afin de préserver notre population de ses méfaits », peut-on lire dans la note de service.

À l’analyse de la note de service de l’Inspection Générale de la Santé, il n’est pas clairement établi une interdiction de consommer ou de commercialiser le Shikata. Mais seulement, les Inspecteurs provinciaux de la santé sont tenus de saisir et de retirer du marché les stocks de ces produits lorsqu’ils tombent dans un cas nécessitant l’application des directives de l’Inspecteur Général de la santé. 

Il sied de noter qu’une  note de service est une mesure d’ordre intérieure de l’administration concernant la discipline  au service. En principe, elle n’est pas considérée comme une source du droit administratif. La note de service n’est obligatoire qu’à l’égard des fonctionnaires à qui elle est adressée, et n’a pas de force obligatoire vis-à-vis des usagers. 

Dans le cas d’espèce, la note de service est adressée aux Inspecteurs provinciaux de la santé qui sont chargés de l’appliquer. 

Toutefois la population est tenue de ne pas commercialiser et consommer le Shikata. En cas de consommation, la police pourrait procéder à l’arrestation conformément à la loi. 

Blaise BAÏSE