PasseportGate : le jugement du Tribunal de commerce de la Gombe attendu ce mardi

Le jugement dans l’affaire opposant les 23 citoyens congolais contre le Groupe Semlex, la Société Locosem, la République Démocratique du Congo et l’Autorité de Régulation des Marchés publics, dans le cadre du contrat pour la production des passeports biométriques est attendu ce mardi 14 juillet 2020.

Le Tricom avait pris l’affaire en délibéré à son audience du 7 juillet dernier dans laquelle toutes les parties ont comparu et plaidé. La partie demanderesse avait souligné la compétence du tribunal à trancher cette affaire ainsi que sa qualité pour agir en justice. Elle avait également sollicité l’annulation du contrat entre la RDC et le Groupe Semlex, et demandé à l’encontre de Locosem 3115$ pour payement de l’indu et 1380$ pour des dommages-intérêts. 

Les défendeurs, de leurs côtés ( Locosem, RDC, ARMP ), avaient soulevé l’incompétence du tribunal de commerce. Ils avaient en outre demandé l’irrecevabilité pour notamment mauvaise direction de l’action et défaut de qualité. Pour les défenseurs, il n’y a pas de lien de causalité entre le préjudice subi et les faits qui leurs sont reprochés.

Blaise BAÏSE