RDC : L’ACAJ demande à Kabila de rapporter son ordonnance nommant les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

<b>Dans une lettre adressée le mercredi 23 mai 2018 à Joseph Kabila, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) relève des irrégularités dans la procédure qui a conduit à la recomposition de la Cour constitutionnelle. L’ONG demande au président de la République de revenir sur son ordonnance.</b><b>
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</b>L'ACAJ note quatre griefs qui, d’après elle, ont entaché la procédure de remplacement de trois membres de la Cour constitutionnelle.

“<i>D’abord le manque de tirage au sort pour dégager trois places. La présence de deux juges issus d’une même province dans la nouvelle composition. L’absence des femmes dans cette composition et le vice de procédure dans la désignation du membre venu du Conseil supérieur de la magistrature</i>”, dit l’ONG dans une lettre, jeudi dernier.

Le président de la République a signé, le lundi 14 mai, une ordonnance portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle. Jean Ubulu représente le Conseil supérieur de la magistrature, Norbert Nkulu, le président de la République et François Bokona, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), est délégué par le Parlement.

La Cour constitutionnelle devrait procéder au remplacement de trois de ses neuf membres par tirage au sort, depuis le 4 avril dernier. Une opération qui n’a pas eu lieu du fait de la démission des juges Jean Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape Epotu ainsi que de la mort du juge Yvon Kalonda Kele Oma.

Les membres de la Cour constitutionnelle proviennent par pilier des trois : du président de la République, du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.
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</b><b>Josué Nyembo/stagiaire UPN</b>