Justice

Le procureur général près la Cour de cassation a saisi depuis le 29 juillet dernier le bureau de l'Assemblée Nationale en vue d’obtenir l'autorisation des poursuites et la levée d'immunité parlemen

Par Grâce Muwawa Luwungi, Assistant et Doctorant à la Faculté de Droit

Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature a été reçu mardi 2 août 2022 par le président du Sénat Bahati Lukwebo.

L’ONG des droits de l’homme, la Voix des sans voix (VSV), dénonce le traitement infligé à Jimmy Kitenge, secrétaire national en charge de la communication et médias du Parti du peuple pour

Mis en cause dans une procédure au Parquet Général près la Cour de cassation, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale risque d'être condamné à des peines allant jusqu'à cinq ans de

L'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale Jean-Marc Kabund, s'est présenté ce mardi 2 août 2022 au Parquet général près la Cour de cassation pour la poursuite de l’instruction de son

Le Parquet Général près la Cour de cassation va poursuivre ce mardi 2 août l’instruction du dossier à charge de l'ancien premier Vice-président  de l'Assemblée nationale, Jean Marc Kabund.

Le juge Raphaël Yanyi, président de la chambre dans l’affaire Vital Kamerhe a été admis à titre posthume à l’honorariat.