En droit, le terme "paiement", utilisé surtout en matière contractuelle, revêt un sens bien différent de celui compris dans le langage courant, dans le langage ordinaire.
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Le tribunal militaire qui juge à Kinshasa les assassins présumés de l'ambassadeur d'Italie tué en 2021 en République démocratique du Congo a estimé mercredi être "suffisamment éclairé" après quatre
Le président de la République Félix Tshisekedi s’est engagé à rationaliser et coordonner la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle en République démocratique du Congo, lors de la 8
Les sept soldats congolais qui étaient poursuivis pour « lâcheté, meurtre, coups et blessures aggravées, dissipation des minutions de guerre » ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal
Le tribunal militaire garnison de Goma a ouvert ce samedi le procès contre sept militaires poursuivis pour « lâcheté meurtre, coups et blessures aggravées, dissipation des minutions de guerre ».
Le Président Félix Tshisekedi a rappelé aux membres du gouvernement la nécessité et l'urgence d'appuyer le processus de mise en place de la justice transitionnelle. Il a justifié son interpel
