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Peine de mort : la RDC soutient un amendement sur la souveraineté des États
La RDC n’a pas pris part au vote sur une résolution des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort, adoptée vendredi 13 novembre à une large majorité par la Troisième Commission de l’Assemblée générale. Kinshasa a toutefois soutenu un amendement réaffirmant le droit souverain des États à déterminer les sanctions pénales prévues par leur législation, a appris notre rédaction auprès de la délégation congolaise à l’ONU.
Le projet de résolution a été approuvé par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions. Il appelle les États à suspendre les exécutions dans la perspective d’une abolition de la peine capitale.
La RDC ne figure dans aucune de ces trois catégories, selon le tableau électronique du scrutin. Une source au sein de la délégation congolaise a confirmé que Kinshasa n’avait pas pris part au vote sur le texte.
En revanche, la RDC a soutenu un amendement présenté par Singapour adopté par 97 voix contre 63 et 16 abstentions. Celui-ci réaffirme le droit souverain de chaque État à développer son propre système juridique et à déterminer les peines appropriées, conformément à ses obligations internationales.
Cette distinction traduit une position nuancée de Kinshasa, qui a soutenu l’introduction de cette disposition sur la souveraineté nationale sans participer au scrutin sur la résolution amendée.
La position congolaise intervient plus de deux ans après la levée, en mars 2024, du moratoire sur les exécutions qui était observé dans le pays depuis 2003. Le gouvernement avait alors invoqué notamment la nécessité de lutter contre la trahison et l’espionnage au sein des forces armées, dans un contexte de conflit dans l’est du territoire.
À l’ONU, la position de la RDC a évolué au cours des dernières années. Le pays avait voté contre une résolution similaire en décembre 2022, avant de s’abstenir en décembre 2024.
Depuis la levée du moratoire national, plusieurs condamnations à mort ont été prononcées par les juridictions congolaises, notamment dans des affaires liées à la sécurité nationale et à des infractions militaires.
La France a salué l’adoption du texte, estimant qu’il constituait une étape importante vers l’abolition universelle de la peine de mort.
La résolution, qui doit encore être soumise à l’Assemblée générale en séance plénière, n’a pas de caractère juridiquement contraignant.
