Assemblée nationale: le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 déclaré recevable, 20 jours accordés à la Commission Écofin pour les amendements

En République démocratique du Congo, les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, à l’issue d’un vote précédé des réponses de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, aux préoccupations des députés nationaux, après deux jours de débats soit jeudi 29 et vendredi 30 octobre 2026 consacrés à l’examen du texte présenté par le gouvernement pour le fonctionnement de l’appareil étatique durant l’année 2027

Évalué à 56.930 milliards de francs congolais, le projet de budget 2027 affiche une augmentation de près de 12 % par rapport au budget rectificatif de 2026. Présentée en équilibre entre les recettes et les dépenses, cette enveloppe représente près du triple des prévisions budgétaires établies au début du premier quinquennat du président Félix-Antoine Tshisekedi. Après sa recevabilité, le projet de loi de finances 2027 est désormais transmis à la Commission économique et financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale, qui dispose d’un délai de 20 jours pour un examen approfondi et d’éventuels enrichissements, avant son retour en séance plénière pour adoption

« La recevabilité de ce projet de loi est un motif réel de fierté tant pour l’Assemblée nationale que pour le gouvernement, car elle est l’expression légitime de notre volonté commune et, partant, de celle du peuple congolais d’affronter inlassablement les nombreux défis auxquels est confronté notre pays, la République démocratique du Congo. Cela dit, nous l’envoyons pour un examen approfondi à la Commission Écofin et contrôle budgétaire. Nous accordons, tout compte fait, à cette commission un délai de 20 jours en vue de réaliser le travail qui lui est confié et d’en déposer le rapport au bureau de l’Assemblée nationale. Ce délai court du lundi 2 novembre au samedi 21 novembre 2026 » a déclaré Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale

Poursuivant ses orientations, le speaker de la Chambre basse du Parlement a invité le bureau de la Commission économique et financière et contrôle budgétaire à élaborer un calendrier pour la tenue de ces travaux. Selon l’élu de Walungu, dans la province du Sud-Kivu, ce calendrier doit tenir compte du délai de sept jours accordé à la même commission pour l’examen approfondi du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025

« Le bureau de ladite commission est invité à élaborer un calendrier strict pour l’examen des matières dont il a la charge, par rapport aux dates fixées, et ce, conformément à l’article 158, alinéa 4, de notre règlement intérieur. Ce planning doit également tenir compte du délai de sept jours fixé pour l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n° 24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 25/044 du 28 juin 2025. Lors de ces travaux, votre bureau demande à la commission d’exploiter à bon escient toutes les observations, suggestions et recommandations de l’Assemblée plénière destinées à enrichir les projets de loi sous examen afin de répondre au mieux aux multiples attentes de nos populations » a recommandé Aimé Boji Sangara

Dans le même registre, Aimé Boji a rappelé que les contributions des élus non membres de la commission seraient également les bienvenues. Aux membres du gouvernement concernés par ces matières, Aimé Boji a rappelé l’importance de leur participation à tous les travaux

« Nous exhortons les collègues non membres de cette commission à participer activement à ces travaux pour y apporter leurs contributions. Les membres du gouvernement concernés par cette matière, quant à eux, sont tenus de participer à toutes les réunions de la commission » a insisté Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale

Devant la représentation nationale, la cheffe du gouvernement Judith Suminwa, a, lors de son intervention consacrée à répondre aux préoccupations des élus du peuple, salué la qualité des échanges et la pertinence des préoccupations soulevées par les élus nationaux, qu’elle considère comme l’expression des aspirations de la population congolaise

« Le gouvernement a suivi avec une attention particulière vos différentes interventions. Nous avons entendu vos interrogations, vos analyses, vos suggestions ainsi que vos attentes. Nous les considérons non pas comme de simples observations sur un document budgétaire, mais comme l’expression légitime des aspirations de nos populations, dont vous êtes les représentants » a-t-elle déclaré lors de son intervention

Face aux élus du peuple, la cheffe du gouvernement a apporté des éclaircissements sur les différentes préoccupations exprimées et regroupées autour d’un triple questionnement : la crédibilité financière, sociale et territoriale du budget. La cheffe du gouvernement a notamment annoncé une prévision de croissance économique de 5,8 % en 2027, contre 5,6 % en 2026, ainsi qu’un accroissement attendu de 15,5 % des recettes courantes, soutenu par les réformes fiscales et l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques

Concernant les engagements sociaux, le projet de budget prévoit la mécanisation de 50.000 agents publics non payés, la mise à la retraite de 30.000 agents, ainsi qu’une allocation de 825 milliards de francs congolais pour la poursuite du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T)

Insistant sur la nécessité de traduire les prévisions budgétaires en résultats tangibles, Judith Suminwa a déclaré : « Car un budget n’est pas simplement un document de prévisions et d’autorisations de dépenses. C’est, avant tout, un contrat de confiance entre l’État et le peuple », a affirmé Judith Suminwa Tuluka

Le début de l’examen de ce projet de loi de finances pour l’exercice 2027 a été précédé par celui du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025. Selon les dispositions de la loi relative aux finances publiques, dite LOFIP, l’examen des comptes de l’exercice budgétaire clos doit précéder celui du nouveau projet de loi de finances. Après la recevabilité, la prochaine étape sera consacrée à l’examen du rapport de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin)

Ensuite interviendront la recevabilité du rapport de la commission et, enfin, l’adoption proprement dite de ce texte. Une fois adopté, il sera transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture, avant d’être envoyé au chef de l’État pour promulgation

Clément MUAMBA