Haut-Katanga : IRDH et Justicia demandent une enquête judiciaire sur la gestion des comptes de la province

L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et Justicia ASBL ont saisi le procureur général près la Cour d’appel du Haut-Katanga pour solliciter l’ouverture d’une enquête judiciaire sur la gestion des comptes du gouvernement provincial. Les deux organisations évoquent plusieurs faits présumés de détournement de deniers publics et demandent notamment un audit approfondi des comptes de la province.

Dans un mémorandum conjoint adressé au procureur général près la Cour d’appel du Haut-Katanga, l’IRDH et Justicia ASBL dénoncent des faits qu’elles estiment susceptibles de constituer l’infraction de détournement de deniers publics, prévue et réprimée par l’article 145 du Code pénal congolais. Les deux organisations de défense des droits humains, établies à Lubumbashi, mettent en cause la gestion de l’exécutif provincial et appellent l’autorité judiciaire à « mettre en mouvement l’action » en ordonnant l’ouverture immédiate d’une enquête.

Elles sollicitent notamment un examen approfondi des comptes du gouvernorat par des experts afin de déterminer la destination des fonds publics concernés et d’établir les responsabilités éventuelles.

Plusieurs opérations jugées suspectes

Parmi les dossiers cités dans leur mémorandum figure celui de la route Kipopo/Tshamalale. Selon l’IRDH et Justicia, des fonds auraient été décaissés en 2020 pour la construction de 3,5 kilomètres de route, sur l’axe allant de la route de contournement jusqu’à Poleni.

Les deux organisations affirment que seuls environ 2 kilomètres auraient été réalisés à ce jour et que le chantier serait désormais totalement abandonné. Elles estiment que cette situation nécessite des vérifications judiciaires afin notamment de déterminer la destination du solde des fonds affectés aux travaux.

Autre dossier soulevé : le paiement, en 2023, d'un montant de 1 520 000 USD à une entreprise pour la construction d'une route de 19 kilomètres dans le groupement Inakiluba, dans le territoire de Kipushi.

D'après les informations rapportées par les deux ONG, l'intégralité de cette somme aurait été versée à l'entreprise bénéficiaire alors qu'aucun travail de construction n'aurait été exécuté sur le terrain. Elles demandent que les circonstances de ce paiement et l'utilisation effective des fonds soient établies par une enquête.

Des forages évalués à près de 20 000 USD l'unité

L'IRDH et Justicia évoquent également le décaissement, entre 2023 et 2024, de 240 604,32 USD pour la réalisation de douze puits d'eau. Les organisations estiment que ces ouvrages auraient été « manifestement surévalués », soulignant que le coût moyen ressortirait à près de 20 000 USD par forage. 

Pour elles, une expertise financière et technique permettrait de déterminer si les montants payés correspondent effectivement aux travaux réalisés et aux prix pratiqués sur le marché.

Un transfert de 5 millions USD vers une société aux Seychelles

Le cas présenté comme le plus important financièrement concerne un transfert effectué en juin 2024, d'un montant de 5 000 000 USD, au profit de Fish Eagle Limited, que les deux organisations présentent comme une société offshore basée aux Seychelles. L'IRDH et Justicia affirment n'avoir identifié, à ce stade, « aucune contrepartie apparente » ni justification d'un intérêt public pour la province dans cette opération.

Elles demandent ainsi à la justice de vérifier l'origine, la destination et le fondement juridique de ce transfert, ainsi que l'éventuelle existence d'un service ou d'une prestation ayant justifié le décaissement.

Une demande d'audit des comptes provinciaux

Pour l'IRDH et Justicia ASBL, les cas évoqués dans le mémorandum ne constituent pas une liste exhaustive. Les deux organisations souhaitent que les investigations portent de manière plus large sur la gestion financière du gouvernement provincial du Haut-Katanga.

Elles considèrent qu'un examen approfondi des comptes permettra de déterminer la réalité des faits dénoncés, d'identifier les éventuelles irrégularités et, le cas échéant, d'établir les responsabilités individuelles.

« L'IRDH et Justicia ASBL restent fermement convaincus qu'une expertise approfondie des comptes du gouvernement provincial permettra la manifestation de la vérité et répondra aux exigences légitimes de transparence de la population du Haut-Katanga », indiquent-elles dans leur démarche.

José Mukendi