Constant Mutamba descendant du véhicule à son arrivée à l'audience dans l'affaire Frivao
Un nouveau procès s’est ouvert ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa, opposant le ministère public à l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, il est cette fois poursuivi aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, a été créé pour assurer la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Les deux prévenus sont accusés par le ministère public de plusieurs opérations financières présumées irrégulières portant sur les ressources du FRIVAO.
Parmi les griefs retenus par le parquet figure notamment le versement présumé de 14,3 millions de dollars à la société Congo Energy dans le cadre d’un marché public controversé. L’accusation évoque également 4 millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, plus d’un million de dollars accordés à la société privée Divo SARL pour la réalisation d’un documentaire, ainsi que plus de 700 000 dollars destinés à la société Tropic Architecture.
Le dossier avait initialement été ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe contre le seul Chancard Bukolela. Au cours de l’instruction, le parquet a finalement mis en cause Constant Mutamba, qu’il présente comme l’auteur moral présumé des faits de détournement reprochés. Face aux similitudes entre les deux procédures, la Cour de cassation a décidé de joindre les deux affaires, à savoir celle ouverte devant cette juridiction et celle précédemment instruite devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
« La Cour ordonne la jonction de deux causes : le RP23 et le RP24. Cette jonction répond donc à la bonne administration de la justice et permettra également aux parties de bien pénétrer les dossiers. Un procès ne se termine jamais en faveur de telle ou telle autre partie à force de le tirer en longueur », a déclaré le juge président de l’audience.
Lors de cette première audience, Constant Mutamba a contesté la procédure engagée contre lui, affirmant ne pas avoir été officiellement saisi par la Cour de cassation.
« Je n’ai jamais reçu de citation à comparaître. Je n’ai donc jamais eu accès au dossier. D’ailleurs, les faits pour lesquels je suis poursuivi, je les découvre ici. Même devant le parquet, je n’ai jamais été entendu. Il n’y a jamais eu d’instruction préparatoire à ce propos. J’apprends donc, au même moment, les faits qui me sont reprochés, alors que cette procédure de citation directe, entre guillemets, n’existe pas devant la Cour de cassation », a dénoncé l’ancien garde des Sceaux.
Considérant cette nouvelle procédure comme un acharnement contre sa personne, Constant Mutamba affirme néanmoins avoir choisi de comparaître afin de répondre à ce qu’il qualifie de « rendez-vous de son destin ». Il dit avoir appris l’existence du dossier par les réseaux sociaux.
« Mais je suis venu, Monsieur le président, pour répondre au rendez-vous de mon destin. Je suis là parce que j’ai appris par mes médecins qu’un document circulait sur les réseaux sociaux. J’ai été surpris de constater que le greffier de la Cour de cassation utiliserait désormais les réseaux sociaux comme moyen de signification des actes de justice. C’est extrêmement grave, car cela constitue, selon moi, une infraction au regard du Code du numérique. Je ne suis donc pas, en réalité, en mesure de répondre à des questions portant sur des faits dont je n’ai jamais eu connaissance », a a affirmé Constant Mutamba.
Après l’étape d’identification des parties, des échanges nourris ont opposé la défense et la Cour autour de la question de la saisine. À l’issue de ces débats, l’affaire a été renvoyée au 27 juillet 2026. Ce délai doit permettre aux différentes parties d’accéder aux dossiers et de préparer la suite de la procédure, dans le souci, selon le président de la Cour, d’assurer une bonne administration de la justice.
Clément MUAMBA
