Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé, ce 13 juillet, le lancement d'une vaste campagne diplomatique visant à « démanteler » ce que le département d'État qualifie de menace posée par la Cour pénale internationale (CPI) à la souveraineté des États-Unis. Selon un communiqué officiel, cette offensive mobilisera l'ensemble de l'appareil gouvernemental américain pour paralyser systématiquement la capacité de la Cour à fonctionner, à cibler des militaires ou des responsables américains, ou à menacer, de quelque manière que ce soit, les intérêts nationaux des États-Unis.
Washington accuse la CPI de s'être arrogée le droit de poursuivre et d'emprisonner des ressortissants américains agissant, selon les termes du département d'État, « dans l'intérêt national des États-Unis ». Le communiqué rappelle que tous les présidents américains depuis la création de la Cour ont rejeté sa compétence sur les citoyens américains, les États-Unis n'étant pas partie au Statut de Rome. Le département d'État affirme par ailleurs que la CPI a déjà ouvert des enquêtes visant des militaires et des agents du renseignement américains, sans les avoir classées depuis.
Le plan présenté par Marco Rubio prévoit un éventail de mesures diplomatiques et coercitives. Des appels seront adressés par le secrétaire d'État lui-même, ainsi que par des ambassadeurs et de hauts responsables américains, à des pays étrangers pour les exhorter à se retirer de la CPI. Les nations qui coopèrent avec les forces armées ou les autorités judiciaires américaines, ou qui bénéficient d'une protection de Washington, seront appelées à rejeter formellement l'autorité de la Cour à l'égard des ressortissants et militaires américains. Un examen renforcé est également annoncé à l'encontre des pays qui refuseraient de s'y conformer tout en continuant de bénéficier de l'aide américaine.
La campagne prévoit en outre de solliciter d'autres États non parties au Statut de Rome pour qu'ils mènent des démarches similaires aux côtés des États-Unis. Sur le plan des sanctions, le dispositif inclut la révocation de visas et des interdictions de voyage visant le personnel de la CPI, ainsi qu'un renforcement des sanctions déjà existantes contre la Cour et les organisations qui lui sont affiliées.
Cette annonce s'inscrit dans la continuité d'une ligne critique de plusieurs administrations américaines à l'égard de la CPI, mais marque une intensification notable du ton et des moyens déployés, en mobilisant cette fois l'ensemble du gouvernement autour d'un objectif explicitement qualifié de « démantèlement » de l'institution basée à La Haye.
