Félix Tshisekedi au lancement du Forum national des affaires coutumières
Poursuivant son plaidoyer lors du Space live organisé mercredi par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a répondu point par point aux critiques les plus techniques adressées à sa proposition de loi, en s'appuyant sur une distinction qu'il juge fondamentale et que ses détracteurs refusent d'admettre : la différence entre la révision de la Constitution et le changement de la Constitution.
Sur l'Assemblée constituante et le Congrès
Interrogé sur le fait que son texte remplace le Congrès bicaméral, constitutionnellement prévu à l'article 218, par une Assemblée constituante dont la composition n'est pas définie, Ngondankoy a rejeté la comparaison. « Il ne faut pas confondre les deux mécanismes », a-t-il insisté. Selon lui, l'article 218 organise la révision constitutionnelle par les pouvoirs constitués, tandis que les articles 41 à 43 de sa proposition instituent un mécanisme de changement de Constitution, déclenché lorsque « le peuple sent la nécessité de procéder au changement des options fondamentales qu'il a inscrites dans la Constitution ».
Dans ce schéma, la procédure serait séquencée : expertise technique d'abord, consultation organisée par le Président de la République ensuite, puis adoption par l'Assemblée constituante à la majorité des trois cinquièmes, avant soumission au référendum populaire pour ratification finale.
Sur la composition de cette Assemblée constituante, Ngondankoy a révélé qu'un amendement adopté lors de la plénière de l'Assemblée nationale l'a élargie au-delà des seuls députés nationaux et sénateurs. Elle inclurait désormais les députés provinciaux ainsi que les élus locaux. « Ce sont tous des représentants du peuple », a-t-il fait valoir, citant à l'appui une décision du Conseil constitutionnel français relative à l'article 3 de la Constitution française. Et d'ajouter que cette composition se justifie par la légitimité populaire dont bénéficient ces élus, en l'absence d'autres institutions disposant d'une telle légitimité dans la République.
Sur les pouvoirs du Président de la République
Confronté à la critique selon laquelle sa proposition concentre entre les mains du seul Chef de l'État le pouvoir de déclencher le changement constitutionnel, via l'article 6 pour la convocation du référendum et l'article 42 pour l'initiative du changement, Ngondankoy a une nouvelle fois écarté toute référence aux articles 218 à 220. « Cette référence n'est pas appropriée dans le cas d'espèce », a-t-il tranché.
Pour justifier ce pouvoir présidentiel, il s'est appuyé sur l'article 69 de la Constitution, qui fait du Président de la République le garant du fonctionnement régulier des institutions et le seul qui « assure la continuité de l'État ». « C'est le seul qui, lorsque l'État s'effondre, peut représenter l'État », a-t-il déclaré, le comparant à « une sorte de monarque constitutionnel » à l'image du président français.
Il a également rappelé que la révision constitutionnelle de 2011 avait déjà attribué au Président de la République le pouvoir de convoquer le référendum constituant, tel que prévu à l'article 218. « Ce n'est pas une innovation en soi », a-t-il soutenu.
