Le député Emile Assani lors d'une déclaration à la presse
La controverse autour de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. Ce mardi, lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen et à l’adoption de ce texte, le député national Émile Assani du parti Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD), est intervenu par motion d’ordre pour annoncer la suspension de sa participation aux travaux relatifs à cette proposition de loi.
Cette décision s’inscrit dans la ligne adoptée par plusieurs acteurs de l’opposition qui contestent vigoureusement le texte en discussion, estimant qu’il constitue une menace pour l’ordre constitutionnel en vigueur.
À l’issue de son intervention dans l’hémicycle, l’élu du LGD a fait une déclaration à la presse au nom de son parti. Il y a annoncé le refus du LGD de prendre part à la séance plénière consacrée à l’examen détaillé de la proposition de loi sur le référendum, qualifiée de « très controversée ».
Selon Émile Assani, le texte soumis aux députés cacherait une volonté du pouvoir de modifier indirectement la Constitution du 18 février 2006. Il soutient que la proposition de loi ne se limite pas à encadrer l’organisation du référendum dans les cas prévus par la Constitution, mais introduit de nouvelles hypothèses qui, selon lui, n’ont jamais été envisagées par le constituant.
« Un tel ajout ne peut être possible que par une révision de la Constitution », a-t-il affirmé, estimant que certaines dispositions du texte, notamment les articles 4, 41, 42 et 43, ouvriraient la voie à une transformation du Parlement en assemblée constituante, ce qui constituerait une atteinte grave à la Loi fondamentale.
Le député a également dénoncé ce qu’il considère comme un détournement de la procédure référendaire de sa finalité première. À ses yeux, le mécanisme proposé pourrait devenir un instrument de remise en cause de l’ordre constitutionnel établi.
Face à ce qu’il qualifie de « violation méprisante de la Constitution », le LGD affirme vouloir préserver « l’autorité, la sacralité et la suprématie de la Constitution » et justifie ainsi sa décision de suspendre sa participation à la séance parlementaire.
Dans sa déclaration, le parti a appelé la population congolaise ainsi que la communauté internationale à considérer cette initiative comme « une atteinte grave aux principes de l’État de droit et de la démocratie ». Le LGD se dit par ailleurs prêt à engager toutes les voies légales susceptibles de faire obstacle à l’adoption du projet.
Enfin, à l’instar de la plateforme C64, le parti dirigé par ses instances nationales a exprimé sa disponibilité à soutenir toute initiative démocratique visant à empêcher ce qu’il décrit comme une « forfaiture » contre la Constitution.
Lors de l’approbation des conclusions de la commission PAJ, Ensembe, seul groupe parlementaire de l’opposition avait aussi annoncé la suspension de sa participation aux plénières relatives à l’examen de cette proposition de loi.
Par la suite, les députés de Dypro ont aussi annoncé par le biais du député Van Kapenga Walesa sa suspension à la participation aux mêmes travaux indiqués ci-haut.
Alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale, la question du référendum apparaît désormais comme l’un des principaux sujets de confrontation entre la majorité et l’opposition, qui redoute une remise en cause de l’équilibre institutionnel issu de la Constitution de 2006.
