Assemblée nationale : la loi sur le référendum adoptée à la majorité après la reformulation de 13 articles

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), à l’issue du réexamen de 13 articles reformulés pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle. Sur les 347 députés nationaux ayant pris part au vote, 346 se sont prononcés en faveur du texte, aucun n’a voté contre et un député s’est abstenu.

Ce réexamen fait suite à une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.

Pour intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) a procédé à un examen approfondi du texte. À l’issue de ses travaux, 13 articles ont été reformulés, conformément aux observations formulées, avant la présentation du rapport en séance plénière.

Après avoir déclaré le rapport recevable, la plénière a adopté les articles reformulés, puis procédé au vote de la loi réexaminée, qui a recueilli une adhésion quasi unanime des députés présents.

Le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aimé Boji Sangara, a salué cette large adhésion des élus nationaux. Il a souligné que ce vote témoigne de l’engagement de la représentation nationale à exercer pleinement ses prérogatives et à contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en République démocratique du Congo.