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L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel.
Le 20 mai dernier, la plénière avait approuvé les conclusions du rapport de la Aménagement relatives à l’examen approfondi de la proposition de loi.
Le bureau avait accordé 48 heures aux députés pour déposer les amendements et 72 heures à la commission concernée pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.
Aucun amendement n’a été déposé par les députés à l’expiration du délai de 48 heures qui avait été accordé aux députés.
La plénière a ainsi adopté la version du texte proposée par la commission Aménagement du territoire.
Sur les 49 articles que compte la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été modifiés. Parmi les principales innovations figurent l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement du loyer.
Soumise au vote article par article, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité. Sur les 345 députés ayant pris part au vote, 343 ont voté pour, un a voté contre et un autre s’est abstenu.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a salué le travail accompli par la Représentation nationale en faveur de l’amélioration du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires.
Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Cette proposition de loi a été initiée par le député Venance Eyanga.
