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Se dirige-t-on vers une remise en ordre par le gouvernement dans la gestion des documents officiels de l’État ? C’est ce que laisse entendre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa qui, en présentant la note d’information y relative, a montré la volonté du gouvernement de réorganiser ce secteur stratégique de la vie nationale.
Intervenant lors de la 82ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 13 mars 2026 à la Cité de l’Union africaine sous la direction du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, le ministre a attiré l’attention du Conseil sur l’urgence d’instaurer un régime de classification et de protection des documents officiels de l’État.
" L’objectif est de faire face au risque croissant de divulgations non autorisées des correspondances administratives, des notes techniques et des documents stratégiques relevant de l’action gouvernementale, dans un contexte marqué par l’évolution des pratiques administratives et l’usage généralisé des outils numériques ", a-t-il précisé dans le compte rendu de la réunion, lu par le porte-parole du gouvernement.
D’après le Garde des Sceaux congolais, il s’agit de mettre en place un régime national de classification des documents officiels reposant sur quatre niveaux de protection : hautement confidentiel ou très secret d’État, confidentiel ou secret d’État, classifié ou diffusion restreinte, et non classifié.
Selon lui, un tel système permettra d’identifier clairement les niveaux de sensibilité des documents, d’encadrer leur circulation et de renforcer la responsabilité des agents publics dans la gestion de l’information officielle.
" Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a précisé que la mise en œuvre de ces dispositifs suppose également la prise en compte de certaines mesures administratives et techniques destinées à garantir la sécurité des documents officiels. Cela passe notamment par la limitation de leur accès aux seuls agents habilités, la traçabilité des transmissions documentaires, le renforcement des procédures d’archivage ainsi que l’interdiction de la transmission de documents sensibles via des messageries privées ou des plateformes numériques non sécurisées ", a soutenu le Garde des Sceaux congolais dans le compte rendu de la réunion.
Cette nouvelle initiative du gouvernement intervient dans un contexte où de nombreux documents officiels circulent fréquemment sur les réseaux sociaux. Cette circulation est perçue par certains comme une menace sérieuse à la sécurité nationale, favorisant la désinformation et la déstabilisation. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend renforcer la répression par le biais du code du numérique et des poursuites judiciaires contre le partage de documents falsifiés, la diffamation et la violation du secret professionnel. Dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu dans l’est du pays, les autorités congolaises estiment qu’il est urgent d’encadrer l’usage des plateformes numériques afin de préserver la cohésion nationale.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’autres initiatives visant à organiser le fonctionnement du gouvernement et des institutions de la République. Elle fait également suite à une vaste opération de remise de nouveaux sceaux officiels aux institutions de la République, aux missions diplomatiques et aux services publics. L’objectif du ministère de la Justice de la RDC est de sécuriser les documents officiels, de garantir l’authenticité des actes et de lutter contre la falsification.
Clément MUAMBA
