RDC : la vulgarisation de l'acte uniforme de l'OHADA relative aux sociétés coopératives au cœur d'un atelier organisé par le PAM

Durant 3 jours, soit du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025 à Kinshasa, le programme alimentaire mondial (PAM) a organisé un atelier sur la vulgarisation de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives en vue de contribuer à l'opérationnalisation du registre des sociétés coopératives paysannes dans 21 provinces de la RDC. 

Les coordonnateurs provinciaux du service national des coopératives et organisations paysannes ( SNCOOP) qui ont fait le déplacement de Kinshasa, ont été formés à rendre opérationnels l'enregistrement et l'immatriculation des sociétés coopératives œuvrant à l'intérieur du pays pour une conformité avec celles exerçant dans la capitale.

« Nous étions dans un atelier de trois jours accompagné par le PAM, qui a pu inviter les coordonnateurs de nos 21 provinces qui ont été  formés sur la vulgarisation de l'acte uniforme de l'OHADA relative aux sociétés coopératives. Pendant ces jours, les experts étaient là pour les outiller afin qu'ils soient capables de rendre opérationnels l'enregistrement et l'immatriculation des sociétés coopératives», a expliqué Blaise Lokwa Esselenga, directeur chef de service du SNCOOP.

D'après Nouhou Cissé de l'unité résilience du programme alimentaire mondial (PAM), la RDC étant pays membre de l'OHADA, accuse un grand retard par rapport à la mise en œuvre de cet acte uniforme de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA). « C'est pourquoi nous avons analysé avec le ministère du développement rural et nous nous sommes rendus compte qu'il fallait les aider à savoir comment faire la vulgarisation de cet acte -là», a-t-il dit, précisant le que les 5 autres provinces ont été formées lors du premier atelier. 

L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) adopté par le conseil des ministres le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) comporte 397 articles et est divisé en deux principales parties auxquelles s’ajoutent deux parties complémentaires. Il répond à une demande fortement exprimée par les coopérateurs de l’espace OHADA qui, n’étant pas soumis aux règles des sociétés commerciales, souhaitaient des règles spécifiques harmonisées à l’échelle régionale. Il s’applique à toutes les coopératives, sous réserve des règles nationales ou régionales spécifiques, applicables aux sociétés coopératives exerçant une activité bancaire ou financière.

Samyr LUKOMBO