RDC : publication du deuxième numéro de Kanyaka-Rushwa sur les faits de corruption rapportés entre juillet et septembre 2024

Après la publication du premier numéro de son bulletin intitulé Kanyaka-Rushwa en juillet 2024, l'organisation Unis - membre de la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) - a présenté à la presse, ce jeudi 31 octobre 2024, le deuxième numéro pour marquer son ferme engagement d’assurer la veille citoyenne sur les cas de corruption et actes assimilés en RDC.

" En continuité du premier numéro de Kanyaka-Rushwa qui avait recensé les cas de corruption et faits assimilés pour la période allant de janvier 2024 en juin 2024, ce deuxième numéro présente les faits rapportés entre juillet et septembre 2024 ", a précisé Jimmy Kande lors de la présentation de ce bulletin d'éveil sur la corruption.

Il a souligné que ce deuxième numéro a été rédigé dans un contexte marqué par ce qu’on peut qualifier de feu vert du président de la République, déterminé à désormais « fouiner dans le passé ». 

Unis, organisation membre du CNPAV estime que cette situation des cas de corruption et des actes assimilés pour la période allant de juillet à septembre 2024 montre qu’il y a une certaine volonté dans le chef de l’actuel ministre de la Justice pour qu’il y ait de la lumière autour des cas de corruption qui sont signalés. Cela pourrait, selon Unis, contribuer à dissuader les auteurs de ces actes répréhensibles. 

Unis appelle, cependant, le ministre à ne pas se limiter à communiquer sur les injonctions de poursuites contre les personnes incriminées mais à s’assurer réellement que les enquêtes soient menées et que toute la lumière soit faite. 

Autrement, poursuit Unis, ces différents communiqués vont finir par devenir une simple routine destinée à endormir le peuple. 

" Ici, c’est donc plus d’actions qui doivent être privilégiées en lieu et place des communiqués. Par redevabilité, chaque fois que le ministre communique sur l'ouverture d’une enquête, il sera nécessaire que dans la mesure du possible et dans le respect du secret de l’instruction pré juridictionnelle qu’il revienne même sur les conclusions sommaires desdites enquêtes ", suggère cette organisation membre du CNPAV.

Par ailleurs, Unis recommande au ministre de la Justice de s’engager aussi à "garantir l’exigence de la transparence dans les procédures judiciaires en accordant aux médias et organisations de la société civile de contrôler les activités des tribunaux et de dénoncer les cas de corruption judiciaire" comme l’a promis le gouvernement en place dans son programme d’actions 2024-2028. 

En termes de recommandations formulées selon chaque fait de corruption, Unis demande à la justice congolaise, en ce qui concerne les condamnations à l'étranger, de s’autosaisir pour sanctionner ses entreprises selon le droit interne. 

Au niveau de l'ESU, Unis estime important de dépolitiser le secteur de l'ESU en appliquant correctement la loi sur le personnel de l’ESU. Cette loi prévoit l’élection des comités de gestion des établissements de l'ESU. Ceci contribuera à plus de recevabilité dans le chef des gestionnaires envers leurs pairs.

S'agissant des entreprises du portefeuille de l'Etat, Unis recommande notamment de réaliser un inventaire rigoureux du patrimoine immobilier de l'Etat affecté à ces entreprises.

En ce qui concerne la passation des marchés publics, Unis recommande notamment que la loi relative à la passation des marchés publics soit scrupuleusement respectée par les ministères sectoriels et services étatiques. Principalement la DGCMP et l’ARMP qui doivent remplir correctement leurs fonctions afin de constituer un barrage à la corruption, notamment en rendant public les marchés non stratégiques ou de souveraineté afin que tous les compétiteurs soient équitablement traités. 

À propos des missions des organes publics de contrôle, Unis recommande notamment d'éviter toute relation pouvant remettre en cause l’indépendance et l’objectivité du contrôleur  public dans l’exercice de sa  mission.

Au gouvernement et au parlement, Unis recommande de doter la RDC d’une loi anticorruption et d’une loi  sur l’accès à l’information  dans les meilleurs délais.

Deuxième temps fort de cette conférence, le CNPAV a présenté aux membres de la presse le résultat de ses enquêtes menées après deux ans sur les faits de corruption dans le contrat signé en 2022 entre la RDC et l'homme d'affaires israélien Dan Gertler. 

Le CNPAV a proposé des points clés qu'une renégociation de cet accord de 2022 devrait inclure avant d'envisager un allègement des sanctions : une reconnaissance d'avoir acquis certains actifs de manière illicite; une évaluation indépendante du portefeuille d'actifs qui lui est affilié ; la mise en place d'un mécanisme de restitution supervisé par des parties indépendantes ; une indemnisation de la RDC pour les actifs illicitement acquis; une restauration de l'espace civique avec retrait total des charges contre les acteurs de la société civile et protection des lanceurs d'alerte.

Bienvenu Ipan