Procès RDC-Rwanda à L'EAC: l'affaire prise en délibéré, Kigali ayant demandé à la Cour de se déclarer incompétente

La Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) a examiné le 26 septembre dernier, la requête introduite par la RDC contre le Rwanda sur les exactions commises dans sa partie orientale notamment à travers la rébellion du M23 soutenue par le régime de Kigali. L'audience a été marquée par un “dilatoire” de la partie congolaise qui a exigé que la requête congolaise rédigée soit le soit en anglais. Ce qui a été fait.

Ce mardi, le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba a fait la restitution de la première audience publique de l'examen.

«Les Juges de la Cour de Justice de l'EAC ont eu une attitude d'impartialité et d'équité vis-à-vis de deux parties. Ceci est un bon signe pour la suite de la procédure; Les Avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français notamment la procuration des Avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC. De là, ils ont postulé l'anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux Avocats de la RDC de prendre la parole car leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu'ils étaient incapables de lire un document écrit en français», a déclaré Samuel Mbemba qui a conduit la délégation congolaise à Arusha, en Tanzanie.

Durant l'audience publique, les avocats de la RDC ont plaidé sur les documents que le Rwanda avait introduits bien avant, notamment sa demande à la cour de se déclarer incompétente. Pour sa part, explique M. Samuel Mbemba, la cour de justice de L'EAC a décidé de porter l'affaire en délibéré au sujet de sa compétence dans cette affaire, mise en cause par la défense rwandaise. 

« La Cour a demandé à toutes les deux parties (tous les Avocats) de plaider; à charge pour la RDC d'introduire dans un délai de 24 heures, la procuration des Avocats établie en anglais. Devoir que nous avons déjà rempli. Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyés bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente; documents auxquels nos avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la cour avant l'audience; comme cela se passe devant toutes les juridictions, la cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d'entamer le fond», a-t-il ajouté.

La décision de la Cour est donc attendue avant d'évoluer dans cette affaire. La RDC se montre optimiste quant à la suite de l’affaire.  

La décision de l'EAC à confronter la RDC avec le Rwanda fait suite au front judiciaire international créé par Félix Tshisekedi, en plus du front militaire et diplomatique, avec la création d'une task force dénommée « justice internationale », mais aussi la nomination d'un chargé des missions auprès de la Cour pénale internationale (CPI), expliquant Samuel Mbemba.

Samyr LUKOMBO