Affaire Mike Mukebayi: la Cour d'appel Kinshasa/Gombe se déclare compétente de poursuivre le prévenu

Alors que son camarade du parti Salomon Kalonda Della avait obtenu gain cause devant la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe qui a abandonné des poursuites contre lui au regard de son nouveau statut de Sénateur, n'étant plus député provincial, Mike Mukebayi n'a pas obtenu gain de cause dans sa démarche d’être déchargé des poursuites devant  la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Dans son arrêt rendu public ce lundi 5 août 2024, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe s'est déclarée compétente à juger Mike Mukebayi Nkoso alors que les avocats de la défense avaient soulevé une exception d'incompétence mettant en avant le fait qu'avec la perte de son statut de député provincial, le prévenu ne jouissait plus du privilège de juridiction. 

"Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial", a dit à ACTUALITE.CD Maître Christian Emango, avocat de Mukebayi.

La prochaine audience en chambre foraine à la prison de Makala ce vendredi 9 août 2024.

"Toutefois, la Cour d’appel a reconnu que le même Conseil a soulevé des préalables sur les circonstances de son arrestation, qu’il a estimé irrégulières. Curieusement, bien que se déclarant compétente, la Cour s’est abstenue de réserver une suite auxdits préalables renvoyant seulement l’affaire en prospection pour son audience en foraine à la prison de Makala pour ce vendredi 9 août 2024", a-t-il ajouté dans sa réaction.

L'opposant et cadre de Ensemble pour la République Mike Mukebayi fait l’objet de plusieurs préventions, initialement quatre retenues par le Procureur général près la cour de cassation lors de l’instruction pré juridictionnelle, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Une cinquième prévention, offense au chef de l'État, a été ajoutée à la cour d'appel. Ces accusations sont liées aux propos qu'il a tenus lors de son passage sur l'émission "Libre débat" de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d'un mineur victime des violences lors d'une manifestation de l'opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l'ordre, provoquant de nombreux dégâts et blessés.

Clément MUAMBA