RDC: les condamnés à mort seront désormais exécutés

Alors que les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) éprouvent d'énormes difficultés face à l'avancée du Mouvement du 23Mars (M23) soutenu par Kigali dans l’Est de la RDC, le gouvernement vient d'officialiser la levée du moratoire sur la peine de mort pour les militaires.

Le gouvernement justifie cette démarche dans l'objectif de "débarrasser l'armée de notre pays des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes d'autre part", en exécution de la décision prise  lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

"Depuis plusieurs années, la peine de mort bien que prononcée par les juridictions, n'est plus exécutée en raison du moratoire sur l'exécution de la peine capitale décrété par le gouvernement congolais en 2003.  Malheureusement, ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l'impunité car, même lorsqu'ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit.Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée", a écrit la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo dans une note circulaire adressée mercredi 13 mars 2024 au président du Conseil supérieur de la magistrature, au premier président de la Cour de Cassation, au procureur général près la Cour de Cassation, au premier président de la Haute Cour Militaire et à l'auditeur général des FARDC.

À en croire la Ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo, ces différents actes de traîtrise font payer un lourd tribut à la population mais aussi à la République Démocratique du Congo au regard de l'immensité des préjudices.

"Pendant les trente dernières années, la partie orientale de notre pays est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des Etats étrangers qui, pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes. Ces actes de traîtrise ou d'espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu'à la République au regard de l'immensité des préjudices subis. Aussi, au cours de la même période, il a été constaté le développement exponentiel, dans la plupart de nos grands centres urbains, du phénomène de banditisme d'une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d'homme au sein des communautés" a-t-elle fait remarquer dans sa correspondance.

Cette recommandation du Conseil Supérieur de la Défense qui vient d'être exécutée, intervient au moment où, dans plusieurs coins de la province du Nord-Kivu, la situation sécuritaire ne cesse de se détériorer suite aux violents combats entre la coalition FARDC-Wazalendo et les rebelles du M23 soutenus par le régime de Paul Kagame.

Face aux revers subis par les forces armées de la République Démocratique du Congo dans certains coins de la province du Nord-Kivu, il est souvent fait état de la thèse de "traîtrise" où des "replis stratégiques" suite aux instructions de certains commandants d'unités accusés d'être de connivence avec la coalition M23/RDF.

Clément MUAMBA